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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 27 juin 2005

Espace polyvalent / boulodrome - Convention de mise à disposition et de gestion - Modifications

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 29 mars 1996, le conseil municipal a décidé de confier la gestion de l’espace polyvalent/boulodrome à un comité, constitué sous la forme d’association loi 1901.

Ainsi, l’Association du boulodrome laonnois gère-t’elle l’occupation de l’équipement mis à sa disposition à des conditions définies par conventions successives.

La dernière convention étant arrivée à échéance, il y a lieu de passer avec l’association du boulodrome Laonnois un nouveau contrat qui devra tenir compte de l’évolution des conditions réelles de gestion de l’espace polyvalent boulodrome tant en ce qui concerne l’exploitation des panneaux publicitaires permanents, que les modalités de nettoyage et la prise en charge des frais d’électricité, de chauffage et eau.

La nouvelle convention a fait l’objet d’une négociation avec le Président de l’association du boulodrome Laonnois

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS SPORT & JEUNESSE ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition de l’espace polyvalent/boulodrome couvert à une association de gestion, dénommée Association du boulodrome laonnois, modifiée telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi modifiée.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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