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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 27 juin 2005

G.I.E. OBJECTIFS - APPROBATION BUDGET PREVISIONNEL 2005

Mes chers collègues,

La convention conclue entre la Ville de Laon et le Groupement d’Intérêt Economique « Objectifs » fixe, en son article 10, le mode de versement de la participation de la Ville à ce partenaire.

Ainsi, le budget prévisionnel du G.I.E. Objectifs doit être approuvé par le Conseil Municipal.

Au titre de l’année 2005, la contribution forfaitaire de la Ville pour la gestion informatique de ses services municipaux est fixée à 295 128,00 euros.

Cette somme est inscrite au budget primitif 2005 en dépenses de fonctionnement sous l’imputation : 6042-020-3DSF-CHACO.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER le budget prévisionnel 2005 du G.I.E. Objectifs tels que présenté en annexe et ainsi permettre le versement de la contribution de la Ville à cet organisme.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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