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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.c du lundi 27 juin 2005

Budget Supplémentaire 2005 - Assainissement

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2005 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 058 582,30 euros. En fait, il reprend pour l’essentiel les restes à réaliser de l’exercice 2004, ainsi que l’affectation du résultat comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2004 s’établissent à 1 541 378,18 euros en dépenses et 1 037 156,73 euros en recettes.

En dépenses, des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de
400 635,12 euros et correspondent principalement (366 933,22 €) à l'inscription de crédits pour ordre relatifs à la récupération de TVA ainsi qu’à des ajustements de reprises sur subventions.

En recettes, le montant des mouvements nouveaux est de 380 363,85 euros. Il correspond principalement à la contrepartie des écritures d'ordre évoquées précédemment. A ces mouvements s'ajoute l'affectation du résultat pour 205 490,14 euros ainsi que le résultat reporté pour
319 002,58 euros.

En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 116 569,00 euros en dépenses et en recettes.

Ces inscriptions correspondent à la contrepartie des mouvements d’ordre relatifs aux reprises de subventions évoquées ci-avant.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. ADOPTER le budget supplémentaire 2005 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

 

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