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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.a du lundi 27 juin 2005

Budget supplémentaire 2005 - Budget Principal

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2005 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 9 884 563,46 euros.
Il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2004 ainsi que l’affectation du résultat comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent des autorisations nouvelles à hauteur de 2 780 583,40 euros en dépenses réelles et 927 205,70 euros en recettes réelles.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2004 s’établissent à
4 731 089,18 euros en dépenses et 4 375 315,66 euros en recettes.

Des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 2 026 680,88 euros en dépenses réelles auxquels s’ajoute la reprise du solde d’exécution d’investissement du compte administratif s’élevant à 2 429 215,93 euros. En recettes réelles, le montant des mouvements nouveaux est de 607 072,54 euros auquel s’ajoute l’affectation du résultat à hauteur de
4 011 782,61 euros.

Pour les plus importantes, les inscriptions nouvelles correspondent à :

- Bâtiments scolaires :

* Groupe scolaire de Vaux – Réhabilitation 66 000,00 €
* Maternelle Cité 58 000,00 €
* Elémentaire Breuil menuiserie RDC 66 000,00 €
* Elémentaire Delaunay menuiserie 1er étage 41 000,00 €

- Equipements sportifs :

* Arrosage intégré de trois terrains 76 700,00 €
* Gymnase Coubertin sol salle APS 88 500,00 €

- Autres bâtiments :

* Mairie annexe autocommutateur 50 000,00 €
* Sanitaires publics Gare 38 000,00 €
* Aménagement des locaux Centre Social Cap nord ouest 24 500,00 €
* Centre Social réfection chaufferie 45 000,00 €

- Rénovation de voirie :

* Réfection voirie rue Jules Romains 92 500,00 €
* Réfection voirie rue des Jardiniers 43 200,00 €
* Réfection rue Paul Doumer 19 600,00 €
* Réfection rue Saint Martin 29 400,00 €
* Réfection voirie rue des Jonquilles 67 300,00 €
* Réfection rue des Eglantines 54 000,00 €
* Aménagement place Edouard Herriot 125 000,00 €
* Réfection chaussée parking Léo Lagrange 122 000,00 €

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 753 912,52 euros en dépenses réelles.

Les inscriptions nouvelles correspondent principalement à un complément de 200 000,00 euros en charges de personnel, à un complément de subvention de 281 277,82 euros pour le SITUL comprenant la clôture 2004 (141 277,82 euros) et 140 000,00 euros destiné à financer , d’une part, l’amortissement de l’opération POMA dans le cadre des transferts d’actifs que nous serons prochainement amenés à effectuer au profit du SITUL et, d’autre part, la redevance à instaurer avec « Laon mobilité » afin que le SITUL puisse bénéficier du droit à déduction de TVA sur ses investissements. Cette provision sera ajustée lors de l’arrêt définitif des états de transferts avec le Trésorier Principal de Laon Ville. Sont également inscrits 20 000,00 euros supplémentaires au profit des subventions de façades.

En recettes réelles, les mouvements nouveaux s’élèvent à 320 133,16 euros et correspondent principalement à l’ajustement de la fiscalité et des dotations conformément au vote de notre assemblée et aux notifications reçues. S’ajoute à ces mouvements l’affectation du résultat à hauteur de 626 594,54 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

- ADOPTER le budget supplémentaire 2005 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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