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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02.c du lundi 27 juin 2005

Compte de gestion du receveur - Assainissement

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous donner lecture des résultats qui se dégagent du compte de gestion de Madame le Trésorier Principal de la Ville de LAON pour l’exercice 2004 du budget Service d’Assainissement.

1 – SECTION D’INVESTISSEMENT

A – RECETTES :

a - de l’exercice 1 166 245,75
b – excédent antérieur reporté 67 311,17

soit 1 233 556,92

B – DÉPENSES :

a - de l’exercice 914 554,34

EXCÉDENT DE FINANCEMENT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 319 002,58

2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – RECETTES :

a - de l’exercice 1 062 153,30
b – excédent antérieur reporté 14 971,00

soit 1 077 124,30

B – DÉPENSES :

de l’exercice 871 634,16

EXCÉDENT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT205 490,14

3 - TOTAL

- INVESTISSEMENT + 319 002,58
- FONCTIONNEMENT +205 490,14

SOIT UN RÉSULTAT DE CLÔTURE DE+ 524 492,72

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

APPROUVER ledit Compte de Gestion dont les écritures sont identiques au compte administratif.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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