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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°01.c du lundi 27 juin 2005
Compte Administratif 2004 - Parking Souterrain
Mes chers collègues,
Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2004 du budget service gestion du parking souterrain. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :
I/ SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES :
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 12 259,44
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT12 259,44
B – RECETTES :
Chapitre 001 - Excédent d’investissement reporté 54 107,80
CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS
Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 39 313,44
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT93 421,04
RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES 12 259,44
B – RECETTES 93 421,04
D’où un excédent de financement de 81 161,60
II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES
Chapitre 011 - Charges à caractère général 53 030,44
Chapitre 012 - Charges de personnel 4 624,08
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 39 313,24
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 96 967,76
B – RECETTES
Chapitre 76 - Produits financiers 4 237,07
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 68 762,62
Chapitre 79 - Transferts de charges 995 536,99
TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT1 068 536,68
RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES 96 967,76
B – RECETTES 1 068 536,68
D’où un solde de + 971 568,92
III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES :
CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 81 161,60
TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT81 161,60
SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES 81 161,60
D’où un besoin de financement de 81 161,60
REPORTS DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES :
Chapitre 011 - Charges à caractère général 971 568,92
TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT971 568,92
SOLDE DES REPORTS DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES 971 568,92
B – RECETTES 0,00
D’où un besoin de financement de 971 568,92
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :
RESULTAT DE CLÔTURE
1 – d’investissement + 81 161,60
2 – de fonctionnement + 971 568,92
Soit un résultat de clôture de+ 1 052 730,52
RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement 0,00
2 – de fonctionnement 0,00
Soit un résultat cumulé de0,00
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS AVIS DU CONSEIL D’EXPLOITATION, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,
APPROUVER le compte administratif service Gestion du Parking Souterrain de l’exercice 2004 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT