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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01.b du lundi 27 juin 2005

Compte Administratif 2004 - Eau Potable

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2004 du budget service Eau potable. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes à
long et moyen terme) 31 263,79

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisation corporelles 16 246,09

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 139 459,35

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 25 411,72

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT212 380,95

B – RECETTES :

Chapitre 001 - Excédent d'investissement reporté 141 202,53

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Apports, dotations et réserves 36 852,85

Chapitre 13 - Subventions d’investissement 33 520,00

Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 94 078,94

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 2 662,40

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 32 349,32

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 25 411,72

Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 61 970,50

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT428 048,26

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 212 380,95
B – RECETTES 428 048,26

D’où un excédent de financement de + 215 667,31

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 15 879,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 0,00
Chapitre 66 - Charges financières 16 426,24
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 1 344,33
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 61 970,50

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 95 620,07

B – RECETTES

Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 73,06
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 126 282,55
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 15 879,00
Chapitre 013 - Atténuations de charges 5 981,03

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT148 215,64

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 95 620,07
B – RECETTES 148 215,64

D’où un Excèdent de 52 595,57

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 62 426,27
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 324 628,76

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT387 055,03

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées) 80 000,00
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 17 558,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 60 000,00

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT157 558,00

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 387 055,03
B – RECETTES 157 558,00

D’où un besoin de financement de 229 497,03
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 215 667,31
2 – de fonctionnement + 52 595,57

Soit un résultat de clôture de+ 268 262,88

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 13 829,72
2 – de fonctionnement + 52 595,57

Soit un résultat cumulé de+ 38 765,85

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaire à sa réalisation et d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc à dégager, en section de fonctionnement, un résultat excédentaire
(52 595,57 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

APPROUVER le compte administratif du service eau potable de l’exercice 2004 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à cette délibération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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