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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01.a du lundi 27 juin 2005

Compte administratif 2004 - Budget principal

Mes chers Collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2004 présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Déficit antérieur reporté 2 747 531,45

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Reversement et reprises de dotations 5 703,00
Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes
A long et moyen terme) 4 903 245,36
Chapitre 19 - Différence sur réalisation d’immobilisations 6 187,12

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 140 038,49
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 606 970,64
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 3 523 307,72

CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS

Chapitre 48 - Compte de régularisation 59 713,74

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT12 992 697,52

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 1068 - Affectation N-1 3 868 963,55
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 457 195,90
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 1 904 069,78
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées) 3 643 355,93
Chapitre 19 - Différence sur réalisation d’immobilisations 34 830,46

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 34 070,31
Chapitre 24 - Affectations 6 487,12
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 3 748,11
Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 532 725,02

CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS

Chapitre 48 - Compte de régularisation 78 035,41

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT10 563 481,59

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 12 992 697,52
B – RECETTES 10 563 481,59

D’où un besoin de financement de 2 429 215,93

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES
Chapitre 011 - Charges à caractère général 4 924 833,80
Chapitre 012 - Charges de personnel 15 353 349,21
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 7 229 232,65
Chapitre 66 - Charges financières 1 097 908,74
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 146 726,65
Chapitre 68 - Dotation aux amortissements et provisions 610 760,43
Chapitre 6611 - ICNE de l’exercice / emprunts 555 871,02

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 918 682,50

B – RECETTES
Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté 303 514,34
Chapitre 013 - Atténuation de charge 980 752,46
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 1 057 046,50
Chapitre 73 - Impôts et taxes 17 433 356,00
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 13 534 490,75
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 244 423,22
Chapitre 76 - Produits financiers 303,10
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 229 446,97
Chapitre 79 - Transfert de charges 82 550,19
Chapitre 6611 - ICNE N-1 contre-passés / emprunts 691 176,12

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT34 557 059,65

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 29 918 682,50
B – RECETTES 34 557 059,65

D’où un excédent de 4 638 377,15

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 368 387,70
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 445 827,74
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 2 916 873,74

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT4 731 089,18

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 1 765 315,66
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées) 2 610 000,00

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT4 375 315,66

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 4 731 089,18
B – RECETTES 4 375 315,66

D’où un besoin de financement de 355 773,52
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE
1 – d’investissement - 2 429 215,93
2 – de fonctionnement + 4 638 377,15

Soit un résultat de clôture de + 2 209 161,22

RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement - 2 784 989,45
2 – de fonctionnement + 4 638 377,15

Soit un résultat cumulé de+ 1 853 387,70

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène à dégager en section de fonctionnement, un résultat de clôture excédentaire (4 638 377,15 € ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2004, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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