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Délibérations du conseil municipal

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Kiosque

Arrêté délégation A-M. SAUVEZ conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation A. DELEBARRE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation C. MATHIEU 5eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. PIERRE conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation D. VALISSANT 10eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. VALLIERE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation F. JOLY 6eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation F. POIDEVIN conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation G BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation M-M. PASCUAL conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation Ph. MOZIN 8eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. DUPONT 3eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. LETOT 1er adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. BUFFET 4eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. ROBIN 2eme adjoint (pdf)

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville.

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 27 juin 2005

Délibération N°01.a

Compte administratif 2004 - Budget principal

Délibération N°01.b

Compte Administratif 2004 - Eau Potable

Délibération N°01.c

Compte Administratif 2004 - Parking Souterrain

Délibération N°01.d

Compte administratif 2004 - Assainissement

Délibération N°02.a

Compte de gestion du receveur - Ville

Délibération N°02.b

Compte de gestion du receveur - Eau Potable

Délibération N°02.c

Compte de gestion du receveur - Assainissement

Délibération N°02.d

Compte de gestion du receveur - Parking Souterrain

Délibération N°03.a

Affectation des Résultats - Budget Principal

Délibération N°03.b

Affectation des résultats - Budget Eau Potable

Délibération N°03.c

Affectation des résultats - Budget Assainissement

Délibération N°03.d

Affectation des résultats - Budget Parking Souterrain

Délibération N°04.a

Budget supplémentaire 2005 - Budget Principal

Délibération N°04.b

Budget Supplémentaire 2005 - Eau Potable

Délibération N°04.c

Budget Supplémentaire 2005 - Assainissement

Délibération N°04.d

Budget Supplémentaire 2005 - Parking Souterrain

Délibération N°05

G.I.E. OBJECTIFS - APPROBATION BUDGET PREVISIONNEL 2005

Délibération N°06

ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération N°07

Annulation de titres

Délibération N°08

Espace polyvalent / boulodrome - Convention de mise à disposition et de gestion - Modifications

Délibération N°09

Communauté de Communes du Laonnois - Modifications statutaires

Délibération N°10

AMENAGEMENT PORTE DE SOISSONS - MODIFICATION DE PLAN DE FINANCEMENT

Délibération N°11

AMENAGEMENT DE LA PLACE SEMARD - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération N°12

ETABLISSEMENT D’UN REGLEMENT DE VOIRIE

Délibération N°13

Travaux d’aménagement de voirie – FDS 2005 - Signature du marché

Délibération N°14

Travaux de réfection et d’aménagement de voirie - Signature du marché

Délibération N°15

Travaux de rénovation après sinistre du Parking souterrain - Avenants

Délibération N°16

GROS TRAVAUX DANS LES ECOLES - Programme subventionnable 2006 - Demande de subvention

Délibération N°17

Programme ANRU - Projet de requalification du quartier Champagne Moulin-Roux

Délibération N°18

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Délibération N°19

LEGS DE SIGNIER - Rue des Cordeliers - Demande d’autorisation en vue de sa vente

Délibération N°20

VENTE DE TERRAIN A LA CITÉ

Délibération N°21

VENTE IMMEUBLE RUE JEAN MARTIN

Délibération N°22

VENTE D'UNE PARCELLE DE JARDIN - Rampe d’Ardon

Délibération N°23

APPROBATION BILAN ACTIVITÉ - ZAC ILE DE FRANCE

Délibération N°24

Concession ZAC Ile de France /SEDA - Avenant n°8

Délibération N°25

AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU P.O.S. DE LAON VIS A VIS DE LA ZAC « POLE D'ACTIVITÉ DU GRIFFON »

Délibération N°26

Subvention complémentaire au C.O.S. pour l’exercice 2004

Délibération N°27

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS ET ACTIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°28

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU INDIVIDUEL OLYMPIQUE

Délibération N°29

Programmation de spectacles pour le jeune public - Demande de subvention

Délibération N°30

Tarifs Culture 2005/2006 - Maison des Arts & Loisirs - Conservatoire

Délibération N°31

Tarifs de restauration scolaire - 1er trimestre 2005/2006

Délibération N°32.a

Stationnement payant - Modifications diverses

Délibération N°32.b

Stationnement payant - Parking Forum des trois gares

Délibération N°33

MODALITES D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Délibération N°34

Création de poste « Chargé des relations extérieures »

Délibération N°35

Tableau des Effectifs

Délibération N°36

Reconsidération de situation - Fin de disponibilité- Protocole d’accord

Délibération N°37

Gratuité sur les Transports Urbains en faveur du personnel - Modificatif

Délibération N°38

Modification Rémunérations - Heures périscolaires assurées par des enseignants

Délibération N°39

Remboursements d’assurance

Délibération -

RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT - ANNEE 2004

Délibération -

RAPPORT DU DELEGATAIRE - SERVICE DE L’EAU POTABLE - ANNEE 2004

Délibération -

RAPPORT DU DELEGATAIRE - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - ANNEE 2004