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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 27 juin 2005

Délibération N°01.a

Compte administratif 2004 - Budget principal

Délibération N°01.b

Compte Administratif 2004 - Eau Potable

Délibération N°01.c

Compte Administratif 2004 - Parking Souterrain

Délibération N°01.d

Compte administratif 2004 - Assainissement

Délibération N°02.a

Compte de gestion du receveur - Ville

Délibération N°02.b

Compte de gestion du receveur - Eau Potable

Délibération N°02.c

Compte de gestion du receveur - Assainissement

Délibération N°02.d

Compte de gestion du receveur - Parking Souterrain

Délibération N°03.a

Affectation des Résultats - Budget Principal

Délibération N°03.b

Affectation des résultats - Budget Eau Potable

Délibération N°03.c

Affectation des résultats - Budget Assainissement

Délibération N°03.d

Affectation des résultats - Budget Parking Souterrain

Délibération N°04.a

Budget supplémentaire 2005 - Budget Principal

Délibération N°04.b

Budget Supplémentaire 2005 - Eau Potable

Délibération N°04.c

Budget Supplémentaire 2005 - Assainissement

Délibération N°04.d

Budget Supplémentaire 2005 - Parking Souterrain

Délibération N°05

G.I.E. OBJECTIFS - APPROBATION BUDGET PREVISIONNEL 2005

Délibération N°06

ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération N°07

Annulation de titres

Délibération N°08

Espace polyvalent / boulodrome - Convention de mise à disposition et de gestion - Modifications

Délibération N°09

Communauté de Communes du Laonnois - Modifications statutaires

Délibération N°10

AMENAGEMENT PORTE DE SOISSONS - MODIFICATION DE PLAN DE FINANCEMENT

Délibération N°11

AMENAGEMENT DE LA PLACE SEMARD - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération N°12

ETABLISSEMENT D’UN REGLEMENT DE VOIRIE

Délibération N°13

Travaux d’aménagement de voirie – FDS 2005 - Signature du marché

Délibération N°14

Travaux de réfection et d’aménagement de voirie - Signature du marché

Délibération N°15

Travaux de rénovation après sinistre du Parking souterrain - Avenants

Délibération N°16

GROS TRAVAUX DANS LES ECOLES - Programme subventionnable 2006 - Demande de subvention

Délibération N°17

Programme ANRU - Projet de requalification du quartier Champagne Moulin-Roux

Délibération N°18

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Délibération N°19

LEGS DE SIGNIER - Rue des Cordeliers - Demande d’autorisation en vue de sa vente

Délibération N°20

VENTE DE TERRAIN A LA CITÉ

Délibération N°21

VENTE IMMEUBLE RUE JEAN MARTIN

Délibération N°22

VENTE D'UNE PARCELLE DE JARDIN - Rampe d’Ardon

Délibération N°23

APPROBATION BILAN ACTIVITÉ - ZAC ILE DE FRANCE

Délibération N°24

Concession ZAC Ile de France /SEDA - Avenant n°8

Délibération N°25

AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU P.O.S. DE LAON VIS A VIS DE LA ZAC « POLE D'ACTIVITÉ DU GRIFFON »

Délibération N°26

Subvention complémentaire au C.O.S. pour l’exercice 2004

Délibération N°27

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS ET ACTIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°28

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU INDIVIDUEL OLYMPIQUE

Délibération N°29

Programmation de spectacles pour le jeune public - Demande de subvention

Délibération N°30

Tarifs Culture 2005/2006 - Maison des Arts & Loisirs - Conservatoire

Délibération N°31

Tarifs de restauration scolaire - 1er trimestre 2005/2006

Délibération N°32.a

Stationnement payant - Modifications diverses

Délibération N°32.b

Stationnement payant - Parking Forum des trois gares

Délibération N°33

MODALITES D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Délibération N°34

Création de poste « Chargé des relations extérieures »

Délibération N°35

Tableau des Effectifs

Délibération N°36

Reconsidération de situation - Fin de disponibilité- Protocole d’accord

Délibération N°37

Gratuité sur les Transports Urbains en faveur du personnel - Modificatif

Délibération N°38

Modification Rémunérations - Heures périscolaires assurées par des enseignants

Délibération N°39

Remboursements d’assurance

Délibération -

RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT - ANNEE 2004

Délibération -

RAPPORT DU DELEGATAIRE - SERVICE DE L’EAU POTABLE - ANNEE 2004

Délibération -

RAPPORT DU DELEGATAIRE - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - ANNEE 2004

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