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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 09 mai 2005

Délibération N°01

ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération N°02

VENTE DE TERRAIN A LA CITÉ à Monsieur ANTONIAZZA

Délibération N°03

VENTE PROPRIETE RUE MARCELIN BERTHELOT

Délibération N°04

VENTE DE TERRAIN A MADAME CAUDERLIER

Délibération N°05

VENTE DE TERRAINS A LA SCI LE CHENE

Délibération N°06

PARTICIPATION au fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Délibération N°07

TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAUFFERIE DU CENTRE SOCIAL CHAMPAGNE

Délibération N°08

REFECTION DES LOCAUX DU CENTRE SOCIAL CAP NORD OUEST - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération N°09

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX JACQUES PREVERT

Délibération N°10

ASSAINISSEMENT TRAVAUX DE RACCORDEMENT - REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Délibération N°11

ASSAINISSEMENT - TAXE DE NON RACCORDEMENT

Délibération N°12

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DANS DIVERSES RUES - LOT N° 2 CONTROLE DE RECEPTION - RESILIATION A L’AMIABLE

Délibération N°13

REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Délibération N°14

REFECTION DES REMPARTS PROMENADE YITZHAK RABIN

Délibération N°15

TRAVAUX DANS LES ECOLES - PROGRAMME COMPLEMENTAIRE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération N°16

Travaux de réhabilitation-extension du conservatoire de musique et de danse - Avenants

Délibération N°17

ACCEPTATION DU PROGRAMME DE VOIRIE SUBVENTIONNE SUR LE CANTON DE LAON NORD

Délibération N°18

CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT AVEC LES ABATTOIRS EXPLOITES PAR LA SEDAL

Délibération N°19

ABATTOIRS - Renouvellement de la délégation de service public

Délibération N°20

Remise de prix et gratifications

Délibération N°21

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES - Frais de scolarisation - Année scolaire 2005/2006

Délibération N°22

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°23

Dispositifs d’insertion pour l’emploi - Modification et mise en oeuvre

Délibération N°24

Remboursement d’assurance

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