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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du vendredi 18 janvier 2002

Syndicat d’aménagement & de gestion de la Serre aval & de ses affluents

Mes chers collègues,

La Ville de LAON a été consultée pour participer au projet de création d’un syndicat d’aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents (voir statuts joints).

En effet, la Ville peut s’inscrire dans le périmètre géographique de ce syndicat du fait de sa traversée au nord par le ru des Barentons.

En terme de gestion du milieu naturel, ce syndicat assurera la cohérence des actions sur l’ensemble du bassin versant et permettra également la mise en œuvre des dispositions réglementaires applicables à la gestion des cours d’eau et la mobilisation des aides publiques.

Bien que la Ville de Laon soit favorable à cette création, le projet de statuts tel qu’il nous est présenté nécessite des précisions sur :

§ le bassin versant pris en compte et la longueur des berges dans la simulation financière ;

§ la représentativité de la Ville par rapport aux critères de contributions.

Ces questions ont été posées par écrit les 2 octobre 2000 et 10 décembre 2001 et sont encore aujourd’hui sans réponse.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER le principe d’adhésion de la Ville de LAON au futur syndicat d’aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents.

2. DE VALIDER la prise en compte des précisions souhaitées par la Ville de Laon dans la rédaction des statuts du syndicat notamment pour les articles 5 et 7.

3. DE DEMANDER que soit examinée la possibilité d’établir une représentation des communes au sein des syndicats en fonction de leur contribution financière respective.


*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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