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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du vendredi 18 janvier 2002

Acquisition de véhicules municipaux : Appel d'offres

Mes chers collègues,

Dans le cadre de notre politique d'amélioration et de modernisation des équipements et moyens des services municipaux de la Ville et notamment du Centre Technique Municipal, je vous propose pour 2002 une opération:

1 – d’acquisition de véhicules neufs :

  • un poids lourds
  • un fourgon tôlé bas rallongé
  • un véhicule utilitaire équipé d'une benne.


2 – d’acquisition de véhicules d'occasions :

  • environ 6 véhicules légers utilitaires ou de tourisme.


Dans cette perspective, il y a lieu de prévoir une consultation sous forme d'appel d'offres conformément au code des marchés publics en ses articles 58 à 60.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert relatif à l'achat de véhicules.

2. D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents ou pièces à intervenir dans le cadre de ce dossier.

3. DE DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2002 de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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