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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du vendredi 18 janvier 2002

GARANTIE D’EMPRUNT OPAC : Aménagement de 7 halls d’entrées Place Jacques Prévert à LAON Modification

Mes chers collègues,

Par délibération du 17 décembre 2001 nous avons accordé notre garantie financière à l’Office Public d’Aménagement de Construction de l’Aisne pour un prêt de 1 463 762 F destiné à financer l’aménagement de 7 halls d’entrée n° 4-5-7-8-9-14-15 place Jacques Prévert à LAON, Or, il a été omis de préciser que cette délibération annulait et remplaçait celle du 24 septembre 2001 accordant par erreur cette garantie à l’OPAC de LAON.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. DE DIRE que la délibération du 17 décembre 2001 relative à une garantie financière de la Ville à l’OPAC de l’Aisne annule et remplace celle du 24 septembre 2001.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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