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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°22 du lundi 21 février 2005

Tableau des Effectifs

Mes chers collègues,

Il convient de procéder à une modification du tableau des effectifs comprenant divers ajustements en fonction des mouvements de personnels, notamment suite à départs en retraite ou en vue de recrutement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. DECIDER

· de la transformation d’un poste de technicien supérieur chef en technicien supérieur.

· de la transformation d’un poste d’attaché de 1ère classe en attaché.

· de la transformation d’un poste d’agent administratif qualifié en agent administratif.

· des transformations en agent d’entretien de deux postes d’agent d’entretien qualifié

· de la création au tableau des effectifs non titulaires d’un poste d’attaché suite à recrutement.

· de la revalorisation du traitement indiciaire du poste d’attaché du secteur COM du tableau des effectifs non titulaires.

2. ADOPTERle tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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