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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 21 février 2005

EUROMEDIEVALES - Tarif marché médiéval

Mes chers collègues,

Dans le cadre des Euromédiévales, la ville de LAON organise un marché médiéval.

La commission administration générale, consultée le 2 décembre 2004, propose de créer un droit d’occupation du domaine public, spécifique à cette manifestation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. CREER un tarif d’occupation du domaine public par les commerçants participant au marché médiéval, de 10 € (dix euros) le mètre linéaire pour la durée totale de la manifestation.

2. DIRE que ce tarif sera révisable dans le cadre de l’adoption annuelle des tarifs municipaux.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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