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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 21 février 2005

Diagnostics archéologiques

Mes chers collègues,

Les diagnostics d’archéologie sont très importants pour la gestion du patrimoine archéologique de la commune et pour la connaissance de son histoire.

Ces opérations ont été réalisées par le service archéologique municipal dès 1985. De 1993 à janvier 2002, le service a assuré la quasi-totalité des diagnostics d’archéologie préventive réalisés sur le territoire de la commune, soit 32 diagnostics

Après de nombreux aménagements entre 2002 et 2004, la nouvelle législation définie par le code du patrimoine de janvier 2004, modifiée par la loi du 13 août, donne aux collectivités territoriales la possibilité de faire réaliser, par leur service archéologique, les diagnostics d’archéologie préventive. Pour que cela soit possible, il faut que le service territorial soit agréé, ce qui est le cas du service de notre commune. La collectivité peut choisir de ne prendre en charge que certaines opérations ou de s’engager à prendre en charge, pour une période de trois ans, l’intégralité des diagnostics à réaliser dans les limites de son territoire. Il s’agit uniquement des opérations de diagnostic et non des fouilles. Ces dernières font l’objet de procédures différentes négociées pour chaque chantier.

Pour les diagnostics, il est préférable de décider de prendre en charge l’intégralité des opérations. Les procédures administratives sont plus simples, la gestion du patrimoine archéologique de la collectivité y trouvera plus de cohérence et c’est financièrement plus avantageux pour la commune. En effet, la redevance d’archéologie préventive, créée par la nouvelle loi, est due par les aménageurs projetant des travaux affectant le sous-sol que des diagnostics soient ou non réalisés. Si la Ville prend en charge l’ensemble de la réalisation des diagnostics, la totalité de la redevance lui revient (hormis la contribution au fonds national pour l’archéologie préventive et les frais de perception de la redevance). Dans le cas où la Ville ne réaliserait pas la totalité des diagnostics, elle ne percevrait que la part de redevance d’archéologie préventive associée à la réalisation effective des diagnostics.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS CULTURE ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. DECIDER, conformément au b) de l’article L. 523-4 du code du patrimoine, que le service archéologique municipal exécutera pendant une durée minimale de trois ans, les diagnostics d’archéologie préventive, relatifs à l’ensemble des opérations d’aménagement ou de travaux réalisés sur le territoire de la commune.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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