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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 21 février 2005

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU PAR EQUIPE

Mes chers collègues,

Les subventions exceptionnelles attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations évoluant au niveau national.

Lors du conseil municipal du 20 septembre 2004, les trois clubs évoluant au niveau national pour la saison 2004/2005, ont obtenu à titre d’acompte :

· 3 440,00 € pour l’équipe du Volley club laonnois « féminin senior »
· 3 440,00 € pour l’équipe du Volley club laonnois « masculin senior »
· 2 220,00 € pour la Fraternelle des cheminots de Laon natation – water polo.

Nous étions convenus que le solde des subventions exceptionnelles haut niveau par équipe accordées à ces trois clubs serait proposé lors d’un prochain conseil municipal, après un examen approfondi des dossiers de demandes de subventions par la commission sport et jeunesse.

La commission sport et jeunesse s’est réunie le 3 février 2005 pour étudier les budgets des trois clubs de niveau national et les coûts supplémentaires engendrés à ce niveau de compétition.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

· ATTRIBUER au titre de l’exercice 2004/2005, le solde des subventions haut niveau par équipe ainsi qu’il suit :

· Volley club laonnois « féminin senior » évoluant au niveau national III, la somme de
3 980,00 €.

· Volley club laonnois « masculin senior » évoluant au niveau national III, la somme de
5 120,00 €.

· La Fraternelle des cheminots de Laon natation – water polo évoluant au niveau
national II, la somme de 4 620,00 €.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
Madame Pascale LIGNOT et Monsieur Philippe MOZIN ne prennent pas part au vote

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