Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 21 février 2005

Fourniture de carburants - Consultation

Mes chers collègues,

Par délibération du 5 novembre 2001, le Conseil Municipal avait autorisé monsieur le Maire à lancer un appel d’offres ouvert concernant la fourniture et la distribution des carburants. Ce marché à bons de commande établi pour une période de trois ans est arrivé à son terme.

Aussi, il convient de relancer ce marché selon une procédure adaptée conforme à l’article 28 du code des marchés publics pour une période d’un an.

Suivant sa délibération du 16 décembre 2004, il y a lieu d’associer le Centre Communal d’Action Sociale à cette procédure en intégrant les besoins de ses services aux volumes prévisionnels de consommation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à lancer un marché à bons de commande d’approvisionnement en carburant pendant une année.

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à accepter la sollicitation du CCAS d’être intégré à la procédure.

3. DIREque les crédits correspondants seront inscrits au budget 2005.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour