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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 21 février 2005

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT SUR VOIRIES - DEMANDE DE SUBVENTIONS - LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES

Mes chers collègues,

La Ville de Laon, au travers des opérations inscrites au budget annexe prévisionnel assainissement 2005, souhaite réaliser divers travaux de réhabilitation, aménagement et extension des réseaux d'assainissement. Les travaux visent à réduire et éliminer les pertes par exfiltrations et débordements d'eaux usées vers le milieu naturel.

Ainsi diverses opérations sont prévues :

1 - réhabilitation du collecteur unitaire rue de l'Eperon, rampe Saint Marcel et rue Jean Martin (remplacement et chemisage ponctuel), réhabilitation du déversoir d'orage en bas de la rampe d'Ardon, raccordement des effluents temps sec sur le collecteur ouest,

2 - aménagement du réseau eaux usées avenue Pierre Mendès France, création d'un poste de relèvement pour passage de la voie ferrée et du fossé SNCF pour éviter les exfiltrations et extension du réseau pour desserte de cinq habitations,

3 - réhabilitation et amélioration du collecteur est (unitaire) entre la rue Winston Churchill et la rue de la Hurée (ruelle Morin) par remplacement et modification des réseaux en place pour limiter la fréquence des débordements sur la zone de la gendarmerie.

4 - réhabilitation du réseau eaux usées du chemin de l'Hippodrome fortement dégradé du fait de la corrosion des tuyaux (hydrogène sulfuré) venant du refoulement de Bruyères et Montbérault,

5 - réhabilitation du réseau avenue Maréchal Foch écrasé au niveau du déversoir d'orage en sortie de la ruelle Classon,

6 - extension du réseau rue Winston Churchill.

Ces travaux sont réalisés suite à un ou plusieurs appels d'offres ouverts comportant plusieurs lots.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'aides financières de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

Les aides seront demandées d'autre part pour la maîtrise d'œuvre des travaux et l'intervention d'une société de contrôle et de réception de la pose des réseaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER ces opérations.

2. SOLLICITER auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie les subventions les plus élevées possibles et les prêts pour la réalisation des travaux, contrôles et la maîtrise d'œuvre.

3. DIREQUE la part non couverte par des aides financières sera prise en charge par la Ville sur le budget annexe assainissement.

4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à lancer un ou plusieurs marchés conformément au code des marchés publics et à signer toutes pièces et documents à venir dans le cadre de ces dossiers.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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