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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 21 février 2005

BASSIN DE RETENTION DE BARBOISE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Mes chers collègues,

La création d'un bassin de stockage/restitution des surverses unitaires de temps de pluie sur le collecteur principal ouest de la Ville est une opération qui était déjà prévue dans le précédent contrat d'assainissement et découle de l'étude diagnostic de 1996.

Cette réalisation doit limiter l'impact des rejets en milieu naturel (ru des Morennes), régler les problèmes hydrauliques du collecteur ouest et réguler les apports à la station d'épuration.

Elle répond aux mêmes principes que le bassin d'Ardon sur le collecteur est.

Ce bassin est situé près du principal déversoir d'orage équipant le collecteur ouest au lieu dit de barboise sous l'étang de la Gaule Laonnoise et la route nationale.

Une maîtrise d'œuvre a déjà été lancée sur cette opération.

Par délibération du 28 juin 2004, le Conseil Municipal validait le principe de l'arrêt de la mission de maîtrise d'œuvre au stade PROJET (équipe HYDRATEC) et autorisait Monsieur le Maire à relancer une nouvelle procédure de passation de marché de maîtrise d'œuvre, rendue nécessaire pour le respect du code des marchés publics. Cette reprise des études s'accompagne d'un retour à la conception initiale du projet (bassin près du déversoir d'orage de Barboise), le déplacement de celui-ci ayant conduit à doubler le coût du projet.

Suite à une procédure adaptée, un nouveau marché de maîtrise d'œuvre va être conclu avec l'équipe SETEGUE/INGEROP. L'enveloppe allouée aux travaux est l'enveloppe initiale : 2,3 millions d'euros HT.

Le maître d'œuvre sera rémunéré au taux de 6,85 % pour les éléments normalisés à savoir 157.550,00 euros HT. Il est prévu une rémunération de 24.250,00 euros HT pour assistance technique après mise en service et 14.750,00 euros HT pour l'élaboration de l'étude d'impact et du dossier Loi sur l'Eau.

La réalisation de cette opération passe par diverses phases. Plusieurs commandes, contrats et marchés seront nécessaires qui généreront des dépenses :

1 - acquisitions de terrains dont éventuelle expropriation,
2 - étude de sols approfondie,
3 - levé topographique,
4 - maîtrise d'œuvre,
5 - assistance au maître d'ouvrage après mise en service,
6 - dossier Loi sur l'Eau,
7 - coordonateur santé/sécurité,
8 - contrôle technique,
9 - travaux,
10 - réception des travaux (essai et contrôle).

Les points 4, 5 et 6 déjà connus feront l'objet d'une première sollicitation.

Les autres points hormis ceux liés aux travaux 8,9 et 10 feront l'objet d'une deuxième sollicitation.

Le coût réel des travaux sera arrêté au stade PROJET mais sera nécessairement proche de l'enveloppe allouée aux travaux.

Cette opération correspond totalement à une action de dépollution des rejets en milieu naturel par temps de pluie en créant des ouvrages stockant temporairement les polluants avant de les traiter à la station d'épuration. Elle peut prétendre à une participation de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Le Conseil Général, déjà engagé, sur ce dossier dans le cadre du précédent contrat sera à nouveau sollicité.

Les dépenses prévisionnelles correspondant à la part résiduelle de la Ville seront inscrites au budget annexe assainissement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. RENOUVELER l'autorisation de cette opération.

2. SOLLICITER auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et du Département de l'Aisne, les subventions les plus élevées possibles et prêts.

3. DIRE QUE la part non couverte par les aides financières sera prise en charge par la Ville sur le budget annexe assainissement.

4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et documents à intervenir sur ce dossier.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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