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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 21 février 2005

MISE EN CONFORMITE DES FEUX TRICOLORES ET RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS - SIGNATURE DE MARCHE

Mes chers collègues,

La signalisation des carrefours équipés de feux tricolores nécessitant une mise en conformité, la ville envisage, après avoir réalisé la mise aux normes des feux de deux carrefours situés avenue Pierre Mendès France, d’une intersection rue Pasteur et d’une autre rue Carnot de traiter les 10 carrefours restants en priorisant les plus dangereux au regard de l'importance du trafic, à savoir:

1 - boulevard Pierre Brossolette/rue Jean Martin
2 - rue Léon Nanquette/rampe Saint Marcel/rue Jean-Baptiste Lebas
3 - rue Pasteur/rampe d'Ardon/rue Arsène Houssaye (Staviator)
4 - rue Arsène Houssaye/rue Levindrey/rue des Eglantines
5 - avenue de l'Europe/rue Léon Blum
6 - avenue Pierre Mendès France/rue Ampère/rue Armand Brimbeuf

Ces travaux sont une occasion pour renouveler le matériel (armoire, mât et feux) souvent vieillissant. Le contrôleur est systématiquement à changer.

Par délibération en date du 28 juin 2004, le Conseil Municipal a autorisé monsieur le Maire à lancer une procédure de passation de marché.

Un appel d'offres ouvert a été lancé et dans sa séance du 3 février 2005, la Commission d'Appel d'Offres s'est prononcée sur l'attribution du marché.

Le Conseil Municipal doit aujourd'hui autoriser la signature de toutes pièces ou actes se rapportant au marché de l'entreprise FORCLUM pour un montant de 210.305,90 euros HT soit 251.525,86 euros TTC.

Le marché comporte une tranche ferme (carrefours 1 à 4 pour 156.938,13 euros TTC) et une tranche conditionnelle (carrefours 5 et 6 pour 94.597,73 euros TTC) dont la réalisation sera décalée.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché suivant : tranches ferme et conditionnelle attribuées à l'entreprise FORCLUM pour un montant de 251.525,86 euros TTC.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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