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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 21 février 2005

EXTENSION DU CIMETIERE DE MONTREUIL - SIGNATURE DE MARCHE

Mes chers collègues,

La Ville envisage l'extension du cimetière de Montreuil. Les travaux concernent les terrassements, la pose de clôtures, la création d'un parking, la construction d'allées piétonnes, la pose de mobiliers urbains ainsi que l'aménagement intérieur du cimetière dont les espaces verts.

Un appel d'offres ouvert comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles a été lancé et dans sa séance du 3 février 2005, la Commission d'Appel d'Offres s'est prononcée sur l'attribution de marché.

Le Conseil Municipal doit aujourd'hui autoriser la signature de toutes pièces ou actes se rapportant au marché de l'entreprise EUROVIA pour un montant de 183.006,00 euros HT soit 218.875,18 euros TTC.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché suivant : tranches ferme et conditionnelles 1 et 2 attribuées à l'entreprise EUROVIA pour un montant de 218.875,18 euros TTC.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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