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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 21 février 2005

DÉVIATION DE LEUILLY - ACQUISITION TERRAIN CONSORTS DE WILDE

Mes chers collègues,

Le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Laonnois, installé à Leuilly doit assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères de 66 communes.

Cette activité, de par son intensité et sa localisation, procure sans conteste des gênes pour les habitants du Faubourg de Leuilly. C'est pourquoi, il a été envisagé de créer une voie de contournement par l'Ouest qui devrait partir du chemin rural dit Voyeu des Sangsues (en face du cimetière de Leuilly) pour rejoindre la voirie de desserte du Sirtom plus au Sud, soit environ 750 mètres.

Ce projet nécessite l'acquisition de terrains.

Aujourd'hui, nous avons pu mener les négociations avec les consorts DE WILDE pour acquérir une portion de 5000 m² environ issue de leur parcelle cadastrée CZ 159 de 44473 m² au prix de 2516 € l'hectare pour le foncier et 6535 € l'hectare pour l'éviction agricole, ce qui donne un total de 4525,50 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. D'ACCEPTER le principe d'acquisition de 5000 m² environ à prendre sur la parcelle CZ 159 au prix de 4525,50 €

2. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération

3. D'INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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