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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 21 février 2005

VENTE DE TERRAIN A LA CITÉ

Mes chers collègues,

Dans les années 1980, la Ville de Laon avait imaginé recomposer complètement la Cité. Pour ce faire, un nouveau découpage parcellaire avait été organisé.

Le projet de réorganisation ayant été abandonné en grande partie, il n'est plus resté que les terrains à bâtir et le découpage parcellaire.

Sur ce dernier point, force est de constater que des bandes de terrains entre les pavillons nouvellement construits sont restées en friche. Certains riverains, gênés par cette situation ont sollicité le rachat de ces reliquats de terrain.

Afin de globaliser le problème, nous avons procédé à une enquête auprès de tous les riverains pour savoir s'ils étaient intéressés. Cela intéressait 12 personnes

A ce jour, un seul accord a pu être trouvé concernant la parcelle située au 16, rue Meurant.

En effet, monsieur Marc CARPENTIER domicilié 14, Rue Meurant a décliné l’offre d’achat alors que monsieur Patrick CARLIER, domicilié 18, Rue Meurant, l’a acceptée.

Ainsi, nous pouvons revendre 92 m² environ de la parcelle CE 395 à monsieur CARLIER au prix des domaines, soit 8 € le m², ce qui donne un total de 736 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de la revente d'une partie de la parcelle CE 395, soit 92 m² environ à monsieur Patrick CARLIER, au prix de 8 € le m², soit 736 €

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération

3. INSCRIREle recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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