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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 21 février 2005

DECLASSEMENT D'UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC PLACE DU 8 MAI 1945

Mes chers collègues,

Lors de la régularisation des questions domaniales sur le secteur "Champagne", nous avons eu l'occasion de classer dans le domaine public toute une série d'espaces : rue, parking, place et notamment la parcelle AX 204 constituant la Place du 8 mai 1945.

Or, il s'avère aujourd'hui que nous avons besoin de déclasser une partie de 117 m² de ce domaine public, afin de la revendre au Crédit Agricole de manière à ce qu'il puisse réaliser un immeuble sur la parcelle AX 203 et la partie à déclasser.

Une enquête publique s'est déroulée du 31 janvier au 14 février 2005 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le principe du déclassement de ces 117 m² de la Place du 8 mai 1945

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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