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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 21 février 2005

Délibération N°01

CLASSEMENT DOMAINE PUBLIC - SECTEUR ILE DE FRANCE

Délibération N°02

DECLASSEMENT D'UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC PLACE DU 8 MAI 1945

Délibération N°03

AVENANT SEDA - LOTISSEMENT "LES BLANCS MONTS

Délibération N°04

VENTE DE TERRAIN A LA CITÉ

Délibération N°05.a

DENOMINATION DE RUE - Rempart Guillaume de Harcigny

Délibération N°05.b

DENOMINATION DE RUE - Place Robert Aumont

Délibération N°06

DÉVIATION DE LEUILLY - ACQUISITION TERRAIN CONSORTS DE WILDE

Délibération N°07

EXTENSION DU CIMETIERE DE MONTREUIL - SIGNATURE DE MARCHE

Délibération N°08

MISE EN CONFORMITE DES FEUX TRICOLORES ET RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS - SIGNATURE DE MARCHE

Délibération N°09

AMENAGEMENT DE LA PORTE DE SOISSONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS - LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES

Délibération N°10

ALIMENTATION EN EAU POTABLE - RENOUVELLEMENT DU RESEAU ENTRE L’AERODROME ET LE LIEU-DIT L’ETENDARD

Délibération N°11

BASSIN DE RETENTION DE BARBOISE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération N°12

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT SUR VOIRIES - DEMANDE DE SUBVENTIONS - LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES

Délibération N°13

ASSAINISSEMENT - AVENANT N° 6 AU CONTRAT D'AFFERMAGE

Délibération N°14

ASSAINISSEMENT DU FAUBOURG DE LEUILLY - APPLICATION DE LA CHARTE QUALITE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération N°15

Fourniture de carburants - Consultation

Délibération N°16

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS ET ACTIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°17

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU PAR EQUIPE

Délibération N°18

MAINTENANCE DES GRANDES ORGUES - Demande de subventions

Délibération N°19

Diagnostics archéologiques

Délibération N°20

EUROMEDIEVALES - Tarif marché médiéval

Délibération N°21

REMBOURSEMENT ASSURANCES

Délibération N°22

Tableau des Effectifs

Délibération - Vœu

Sur les mesures de carte scolaire - Rentrée 2005-2006

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