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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 17 janvier 2005

Délibération N°01

Décision modificative n° 4 - Budget Ville

Délibération N°02

Décision modificative n° 3 - Budget Assainissement

Délibération N°03

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Exercice 2004 - Parking souterrain

Délibération N°04

BOURSES ET PRIX POUR DIVERS CONCOURS - ANNEE 2004

Délibération N°05

Budget primitif 2005 - Budget principal

Délibération N°06

Budget Primitif 2005 - Budget Eau

Délibération N°07

Budget Primitif 2005 - Budget Assainissement

Délibération N°08

Budget Primitif 2005 - Budget Parking Souterrain

Délibération N°09

Plan local pour l’insertion et l’emploi - Programme 2005

Délibération N°10

ASSAINISSEMENT - TAXE DE NON RACCORDEMENT

Délibération N°11

ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE RACCORDEMENT - REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Délibération N°12

CONVENTION DE CONDUITE D'OPERATION AVEC EDF - EFFACEMENT DE RESEAUX PORTE DE SOISSONS

Délibération N°13

CONVENTION DE CONDUITE D'OPERATION AVEC EDF - EFFACEMENT DE RESEAU BOULEVARD DE LYON

Délibération N°14

ENTREPRISE DAUNAT - CONVENTION DE DEVERSEMENT DES EAUX USEES ET INDUSTRIELLES DANS LE RESEAU COLLECTIF D'ASSAINISSEMENT

Délibération N°15

TRAVAUX DE VOIRIE RUE EUGENE LEDUC ET BOULEVARD DE LYON - SIGNATURE DU MARCHE

Délibération N°16

DEFENSE INCENDIE DU SITE ECONOMIQUE 2 RUE JEAN MONNET A SEMILLY - CONVENTION SA DU PARC / VILLE DE LAON

Délibération N°17

ZAC DES EPINETTES - VENTE DES TERRAINS A L'OPAC

Délibération N°18

VENTE IMMEUBLE RUE DE SEMILLY

Délibération N°19

VENTE DE TERRAIN RUE NICOLAS APPERT

Délibération N°20

Demande de Subvention pour la création du spectacle « Le Cercle » - Projet MAL - Conservatoire

Délibération N°21

ASSOCIATIONS SPORTIVES LAONNOISES - attribution de subventions - exercice 2005

Délibération N°22

POSTE D’ASSISTANT DE COMMUNICATION CULTURELLE - Création

Délibération N°23

Accord cadre ARTT - Avenants n° 8 et 9

Délibération -

Tableau des effectifs

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