Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 13 décembre 2004

Convention portant mise à disposition d’un agent sur la base d’un mi-temps hebdomadaire auprès de l’Office Culturel Régional de Picardie

Mes chers collègues,

La Ville de LAON met à disposition de l’Office Culturel Régional de Picardie (OCRP), un agent chargé d’exercer les fonctions de gestion et d’entretien du parc de matériel de cet organisme, sur la base d’un mi-temps de la durée hebdomadaire de service.

Cette affectation se situe sur le territoire de la commune.

Les modalités de remboursement par l’OCRP, de la rémunération ainsi que des charges sociales afférentes à la mise à disposition de l’agent de la Ville, sont établies selon un mode forfaitaire évalué mensuellement à 1068 €.

S’agissant d’un remboursement partiel, et conformément aux dispositions du décret n° 85.1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition, le Conseil Municipal doit délibérer.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

. ACCEPTER le principe d’une exonération partielle du remboursement de la rémunération et des charges sociales de l’agent concerné par l’OCRP. Le recouvrement de la somme auprès de cet organisme s’effectuera à hauteur de 1068 € mensuel, payable à la fin de chaque trimestre.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour