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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 13 décembre 2004

Rétablissement des droits d’un agent bénéficiaire d’une mise en disponibilité - Reconstitution de carrière

Mes chers collègues,

La mise en disponibilité est définie par l’article 72 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, comme plaçant le fonctionnaire hors de son administration.

La disponibilité sur demande, acception la plus courante de la disponibilité correspond à une démarche volontaire de l’agent qui souhaite provisoirement interrompre sa carrière. Il bénéficie d’un droit à réintégration à l’expiration de sa période de disponibilité. Parmi les différentes modalités, le fonctionnaire dont la disponibilité n’a pas excédé trois années doit être réintégré à l’issue des trois premières vacances, la réintégration devenant obligatoire à la troisième vacance se produisant dans le grade.

La Ville de LAON a ainsi accordé le bénéfice de cette position à Monsieur Olivier THOMAS, Agent d’Entretien en 1993 qui a sollicité sa réintégration en 1994. Faute d’emploi vacant, l’intéressé n’a pu être réintégré dans les services, et maintenu en position de disponibilité.

Au regard des différentes vacances d’emploi d’Agent d’Entretien, il devait être fait droit à sa demande de réintégration le 1er janvier 1997, correspondant à la troisième vacance de l’emploi considéré.

Aussi, afin de ne pas porter préjudice à cet agent, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur le juste rétablissement de ses droits, à compter de cette même date, en lui accordant une reconstitution de carrière.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. DECIDERd’accorder le rétablissement des droits à réintégration de Monsieur Olivier THOMAS, Agent d’Entretien, à compter du 1er janvier 1997.

2. PERMETTREen conséquence à Monsieur le Maire d’établir la reconstitution de carrière y afférente.

3. OUVRIRles crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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