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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 13 décembre 2004

Création d’un poste de développement de projets d’insertion

Mes chers collègues,

En complément au tableau des effectifs et en fonction de l’article 3 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, je vous propose de créer un emploi occasionnel de développeur de projets d’insertion à temps non complet pour trois mois allant du 20 septembre au 20 décembre 2004.

Cet emploi s’inscrit dans les possibilités offertes à un emploi jeune de suspendre son contrat de travail pour effectuer une période d’essai auprès d’un employeur susceptible de l’embaucher à l’issue.

Le développeur de projets d’insertion sera chargé de l’accompagnement des jeunes en processus d’insertion sociale et professionnelle, dans les services de la Ville, en liaison avec le programme P.L.I.E.

Compte tenu du contexte, le temps de travail de cet agent sera de 13 heures par semaine.

Son niveau de rémunération sera calqué sur l’indice brut 380/indice majoré 349 correspondant à la situation actuelle de l’emploi jeune concerné.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. FAIRE vôtres les propositions ci-dessus

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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