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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 13 décembre 2004

Tableau des effectifs

Mes chers collègues,

Il convient de procéder à une modification du tableau des effectifs comprenant divers ajustements en fonction des mouvements de personnels.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. DECIDER

· de la création d’un poste d’agent administratif

· de la transformation d’un poste d’agent d’entretien qualifié en agent d’entretien

· de la transformation d’un poste de conducteur spécialisé de 2ème niveau en agent d’entretien

· des créations au tableau des effectifs non titulaires d’un poste d’attaché et d’un poste de développeur de projets d’insertion à temps non complet.

2.ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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