Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 13 décembre 2004

FOURRIERE ANIMALE - Renouvellement de la convention avec la SPA

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 22 mai 1995, le conseil municipal avait révisé les conditions de conventionnement avec la Société Protectrice des Animaux pour la gestion de la fourrière animale municipale.

Il convient, aujourd’hui, d’actualiser la convention liant la Ville à la SPA, notamment au regard de la modification du délai légal de détention en fourrière et des conditions de rémunération du gestionnaire.

Je vous rappelle que le refuge fourrière animale des Prés de Longuevalle a fait l’objet d’une réhabilitation complète en 2000, sous maîtrise d’œuvre et avec participation financière de la Ville.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. VALIDER la révision au 1er janvier 2005 du contrat de gestion de la fourrière animale municipale passé avec la SPA, gestionnaire du refuge des Prés de Longuevalle, (contrat joint en annexe à la présente délibération).

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document y afférent.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour