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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 13 décembre 2004

Stationnement payant - Mesures de gratuité

Mes chers collègues,

Depuis la réorganisation du stationnement payant de surface en 1998, nous avons défini chaque année des campagnes de gratuité pendant l’été, afin de favoriser l’accès aux zones commerçantes de nos centres ville et l’accueil des touristes.

Cette gratuité est dorénavant organisée, et vaut je vous le rappelle, les vendredis après-midi et les samedis, du dernier vendredi de juin jusqu’au premier samedi de septembre.

Nous avons également coutume de fixer des gratuités à l’occasion des fêtes de fin d’année, pour favoriser notamment les achats de Noël.

Je vous propose aujourd’hui de confirmer ce principe.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. DIRE que le stationnement payant de surface zone rouge et verte sera gratuit, chaque année :

- à partir de 17 heures durant les 2 dernières semaines de l’année en cours et la 1ère semaine de l’année suivante,

- les samedis compris dans cette période.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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