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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 13 décembre 2004

CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT - ENTREPRISE USC AEROSOLS

Mes chers collègues,

La présente convention qu'il vous est proposé d'approuver a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières du rejet dans le réseau public, du transport et du traitement des eaux résiduaires de l'entreprise USC AEROSOLS. Elle régit les responsabilités en cas de déversement illicite aux réseaux.

La Lyonnaise des Eaux, qui a en charge l'exploitation des réseaux et de la station d'épuration, assure également la mise en œuvre de la présente convention et notamment les contrôles, mesures et analyses.

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans.

Elle s'inscrit dans la continuité de la précédente convention arrivée à échéance.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER la convention spéciale de déversement avec l'entreprise USC AEROSOLS dont un exemplaire est annexé à la précédente délibération.

2. AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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