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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 13 décembre 2004

RENOUVELLEMENT CONVENTION LIGNE DE TRESORERIE

Mes chers collègues,

Je soumets aujourd’hui à votre approbation le renouvellement de notre ligne de trésorerie comme nous le faisons chaque année. La ville de Laon disposait d’une ligne de trésorerie de 2,3 millions d’euros auprès de DEXIA CLF BANQUE avec comme index de référence l’EONIA et l’EURIBOR 1 mois.

Pour le renouvellement de ce crédit de trésorerie d’un montant de 2,3 millions d’euros dont les modalités d’utilisation répondent à des critères de souplesse et de coûts, la Ville de Laon a souhaité mettre en concurrence plusieurs établissements.

DEXIA CLF BANQUE, la Caisse d’Epargne de Picardie, la Société Générale et le Crédit Agricole ont répondu à nos sollicitations.

L’analyse de ces propositions oriente notre choix vers DEXIA CLF BANQUE qui propose les conditions les plus avantageuses et les modalités d’utilisation les plus souples quant aux procédures de tirage et de remboursement des fonds. Ces opérations pourront s’effectuer par crédit et débit d’office via le réseau du Trésor.

Par ailleurs, je vous informe que, depuis le début de l’année 2004, la Ville de Laon n’a eu recours à aucune opération de trésorerie sur la précédente convention de crédit à court terme.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. AUTORISERMonsieur le Maire à signer une convention de crédit de trésorerie à court terme avec DEXIA CLF BANQUE pour la somme de 2,3 millions d’euros aux conditions fixées dans le tableau joint en annexe.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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