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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 13 décembre 2004

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Mes chers collègues,

Le débat d’orientation budgétaire a pour objectif majeur de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’informer l’assemblée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Je m’attacherai donc à vous présenter cette évolution depuis le début du mandat et les orientations que je souhaite donner au budget 2005.

I/ L’analyse du fonctionnement et ses prévisions d’évolution :

ANALYSE DU FONCTIONNEMENT : MONTANTS

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
CA 2001
évol
CA 2002
évol
CA 2003
Impôts et taxes (73)
16 214 047
-3,10%
15 711 813
3,87%
16 319 679
Dotations et participations (74)
12 318 395
5,98%
13 054 724
2,11%
13 330 276
Autres produits de fonct. courant
2 863 986
-12,33%
2 510 987
-12,53%
2 196 324
Prod. des services et du domaine (70)
1 240 055
0,50%
1 246 238
-19,72%
1 000 466
Produits de gestion courante (75)
234 177
32,02%
309 159
-22,17%
240 611
Produits d'atténuation (013)
1 389 755
-31,24%
955 590
-0,04%
955 247
Produits de fonctionnement courant
31 396 429
-0,38%
31 277 524
1,82%
31 846 279
Produits exceptionnels larges
149 449
114,12%
319 999
-95,86%
13 246
Produits financiers divers (76 - 762)
143
115,39%
308
-0,32%
307
Produits exceptionnels (77 - 775 + 7911)
149 306
114,12%
319 691
-95,95%
12 939
Produits de fonctionnement
31 545 878
0,16%
31 597 523
0,83%
31 859 525
CHARGES DE FONCTIONNEMENT LARGES

 

CA 2001
évol
CA 2002
évol
CA 2003
Charges nettes d'exploitation
27 051 960
-1,41%
26 671 086
-1,25%
26 338 761
Charges à caractère général (011)
5 212 658
-2,87%
5 063 209
-2,77%
4 922 725
Charges de personnel (012)
15 596 583
-2,46%
15 213 543
-1,50%
14 985 536
Charges de gestion courante (65)
6 242 719
2,43%
6 394 334
0,57%
6 430 500
Charges de fonctionnement courant
27 051 960
-1,41%
26 671 086
-1,25%
26 338 761
Charges exceptionnelles larges
70 333
116,66%
152 379
-35,52%
98 251
Frais financiers divers (66 - 6611)
26 958
-50,06%
13 464
8,97%
14 672
Charges exceptionnelles (67)
43 374
220,27%
138 915
-39,83%
83 579
Charges de fct. hors intérêts
27 122 293
-1,10%
26 823 465
-1,44%
26 437 012
Annuité de la dette
5 282 277
-2,15%
5 168 611
-4,29%
4 946 849
Intérêts
1 794 871
-10,81%
1 600 913
-15,29%
1 356 104
Capital
3 487 407
2,30%
3 567 698
0,65%
3 590 745
Charges de fct. larges
32 404 570
-1,27%
31 992 076
-1,90%
31 383 861

CHAINE DE L'EPARGNE
CA 2001
évol
CA 2002
évol
CA 2003
Produits de fonctionnement courant
31 396 429
-0,38%
31 277 524
1,82%
31 846 279
- Charges de fonctionnement courant
27 051 960
-1,41%
26 671 086
-1,25%
26 338 761
= EXCÉDENT BRUT COURANT
4 344 468
6,03%
4 606 438
19,56%
5 507 518
+ Produits exceptionnels larges
149 449
114,12%
319 999
-95,86%
13 246
- Charges exceptionnelles larges
70 333
116,66%
152 379
-35,52%
98 251
= EPARGNE DE GESTION
4 423 585
7,92%
4 774 058
13,58%
5 422 513
- Intérêts
1 794 871
-10,81%
1 600 913
-15,29%
1 356 104
= EPARGNE BRUTE
2 628 714
20,71%
3 173 145
28,15%
4 066 409
- Capital
3 487 407
2,30%
3 567 698
0,65%
3 590 745
= EPARGNE NETTE
-858 693
54,05%
-394 553
220,56%
475 664

L’évolution de la situation financière de la ville sur les derniers exercices peut être résumée ainsi :

Une nette amélioration de la capacité d’autofinancement

Concrètement, cela signifie :

- Que la ville fait face à ses charges de fonctionnement ainsi qu’au remboursement de sa dette par ses recettes propres courantes.
- Que la ville est de plus en plus capable de faire face à des aléas ou imprévus.
- Que la ville est en mesure de contenir la fiscalité
- Que la ville est capable d’investir sans recourir systématiquement à l’emprunt qu’il faut rembourser tôt ou tard et quels que soient les taux d’intérêts. Nous ne reportons donc pas sur nos enfants, une situation financière qui les empêcherait de réaliser les investissements qu’ils souhaiteraient.
- Que la ville est sur la bonne voie pour retrouver une certaine autonomie financière et faire face à l’avenir avec sérénité.

Mais attention, l’analyse précise de cette évolution nous montre combien ce résultat indispensable pour l’avenir de la collectivité est difficile à obtenir et à pérenniser.

Tout d’abord, l’analyse des produits de fonctionnement montre clairement que malgré une progression contenue de la fiscalité, l’ensemble des ressources courantes a tendance à stagner puisque la progression entre le CA 2001 et le CA 2003 n’est que de 1,43%.

On peut ainsi constater que, face à la stagnation des ressources des collectivités, la maîtrise des dépenses de gestion engagée par la ville a permis une progression de sa capacité d’autofinancement nette entre le CA 2001 et le CA 2003. D’autre part, la politique de désendettement mise en œuvre, couplée au mouvement de baisse des taux, a permis une diminution de l’annuité d’emprunt de 330 000 euros entre le CA 2001 et le CA 2003, ce qui représente 25% de l’amélioration de la capacité d’autofinancement.

Au vu de ces éléments, la prospective financière établie sur la période 2005 – 2007 s’appuie sur la pérennisation d’une capacité d’autofinancement positive et, pour ce faire, sur la poursuite indispensable, dans une moindre proportion, du désendettement.

Ainsi, il est donc simplement possible d’envisager un rythme de désendettement moindre et de fixer un volume d’emprunts 2005 proche de 2,9 M€ sans remettre en cause l’amélioration de la situation financière de la ville qui, je le répète, s’améliore mais reste difficile.

La prévision d’évolution des ressources pour le budget 2005 est de l’ordre de 0% dans l’attente de précisions quant aux réformes des dotations de l’Etat.

En effet, elle est basée sur une évolution des taux de fiscalité comprise entre 1% et 2% mais elle intègre à nouveau la perte de taxe professionnelle de l’entreprise ATAL (300 000 €) que nous venions de récupérer en 2004 et de l’entreprise FRT (50 000 €). L’éventuelle compensation de l’Etat n’a pas été intégrée pour l’instant car les premiers calculs montrent que notre éligibilité à cette compensation, qui dépend fortement de l’évolution des autres bases de taxe professionnelle, est incertaine.

D’autre part, la prévision globale de ressources pour 2005 reste soumise aux évolutions des dotations comprises dans le projet de loi de finance. A ce titre, L’Etat a décidé de reconduire en 2005 les termes du contrat de croissance et de solidarité, en assurant à « l’enveloppe normée » une croissance indexée sur les prix et un tiers de la croissance du PIB en volume. Au sein de cette enveloppe, la DGF sera indexée sur les prix et la moitié de la croissance soit une hausse de 3,29% et voit ses modalités de calcul réformées.

Concernant la dotation forfaitaire, la réforme proposée vise à « mieux prendre en compte la population et la superficie des communes dans le calcul de leur dotation ». Ainsi, la nouvelle dotation forfaitaire sera composée d’une dotation de base allant de 60 à 120 euros par habitants en fonction de la taille des communes et d’une dotation proportionnelle à la superficie. Enfin, pour 2005, un complément de garantie permettra à chaque commune de retrouver au moins le montant de sa dotation forfaitaire de 2004.

Concernant la réforme de la dotation de solidarité urbaine, c’est l’article 59 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale qui prévoit une augmentation des crédits DSU de plus de 120 M€ par an pendant cinq ans. Cette réforme prendrait également en compte la part de population en ZUS et le potentiel fiscal de la commune serait remplacé par un potentiel financier. Dans l’attente d’éléments chiffrés et considérant que toute ressource complémentaire éventuelle serait prise en compte ultérieurement, je suis resté prudent et mesuré sur l’évolution de la DGF.

Les dépenses de fonctionnement devraient évoluer de 0,5 %. En particulier, la prévision d’évolution des charges de personnel devrait se situer aux alentours de 3% tout comme l’évolution des charges à caractère général. En revanche, les autres charges de gestion courante devraient diminuer de près de 7 % du fait notamment de la fin de certaines participations (notamment notre participation sur la piscine-patinoire de 280 000 € en 2004).

II/ L’investissement et son financement :

FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

FINANCEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE
CA 2001
évol
CA 2002
évol
CA 2003
Dép d'investmt hs dette (I)
3 522 379
0.16%
3 528 011
7.61%
3 796 556
Total financement investmnt (II)
3 308 508
4 072 247
4 145 804
Epargne nette
-858 693
-394 553
475 664
Ressources propres d'inv. (RPI)
1 100 581
1 520 164
742 441
FCTVA
675 508
1 098 944
472 625
Produits des cessions
356 986
249 814
158 208
Diverses RPI
68 087
171 406
111 608
Fonds affectés (amendes, ...)
97 146
142 217
87 424
Subventions yc DGE
1 063 662
583 357
919 694
Emprunt
1 905 811
2 221 062
1 920 581
Solde de financement (II-I)
-213 871
 
544 236
 
349 248
Résultat N-1 utilisé (III)
213 871
 
0
 
0
résultat N-1 (IV)
745 331
 
531 460
 
1 075 696
Excédent global de clôture (hrs RAR) (IV-III)
531 460
102.40%
1 075 696
32.46%
1 424 944

Les dépenses d’investissement brut devraient être en progression de plus de 20% au CA 2004. La prévision pour le budget 2005 se situe quant à elle, aux alentours de 3,9 M€ mais en intégrant le carrefour Winchester sous maîtrise d’ouvrage Conseil général nous serons plus proches de 5 M€, après 4,5 M€ en 2004 et 4,1 M€ en 2003.
Les principales opérations envisagées sont les suivantes :

Nous poursuivons notre objectif de rendre plus attractifs et fonctionnels les espaces piétons des axes commerçants de la Ville basse notamment le quartier de la gare avec l’avenue Carnot, le quartier de Vaux avec la rue Eugène Leduc et enfin le carrefour Winchester et le boulevard Brossolette. Il est nécessaire de relier d’un point de vue urbain ces trois pôles pour donner à Laon, en complémentarité avec la cité médiévale, un véritable cœur d’agglomération indispensable à l’ensemble du bassin d’emploi du Laonnois et éviter l’évasion de la clientèle vers Reims.

De février à mai 2004, les travaux se sont déroulés sur l’avenue Carnot, lui restituant un espace piéton de qualité avec la plantation d’arbres. Pour 2005, la partie basse de la rue Eugène Leduc et le boulevard de Lyon jusqu’à la rue du Colombier seront concernés par ces travaux d’embellissement.

En partenariat étroit avec le Conseil Général, l’aménagement du carrefour Winchester est également prévu en 2005. Ce chantier durera un an environ.

En terme de voirie, une enveloppe de 700 000 euros est envisagée (en hausse de + 50 % par rapport à 2004) avec deux opérations coûteuses mais indispensables ; l’avenue Gambetta
(300 000 €) et la deuxième tranche de la rue des Minimes (200 000 €).

Au niveau des écoles, l’effort de remise à niveau continuera avec notamment la réfection de la clôture de la maternelle Hélène Boucher ainsi que celle de l’école primaire Anatole France, l’étanchéité des cages d’escalier de l’école primaire Delaunay, la réfection des sanitaires de l’école Primaire Saint Exupéry.

Dans le quartier Champagne, la réhabilitation de l’aire de jeux du square du Docteur Menu est programmée.

Concernant l’attractivité générale de notre ville, en plus des deux chantiers importants du carrefour Winchester et de la rue Eugène Leduc, le programme de mise en lumière de la cathédrale commencera en 2005 en même temps que les travaux de restauration de cet édifice
(82 000 € par an à la charge de la ville) que la DRAC nous annonce pour début 2005

Cette mise en lumière de la cathédrale, après les remparts de la promenade de la Couloire, après l’ouverture du circuit de visite des souterrains et les tours de la cathédrale, prépare notre ville à l’arrivée de Center Parc à l’Ailette.

III/ La dette :

COMPOSANTES DE L'ANNUITE DE DETTE

ANNUITE DE LA DETTE
2001
2002
2003
2004*
2005*
Capital de la dette actuelle
3 487 407
3 567 698
3 590 745
3 382 537
3 260 000
Intérêts de la dette actuelle
1 794 871
1 600 913
1 356 104
1 132 193
1 100 000
Annuité de la dette actuelle
5 282 277
5 168 611
4 946 849
4 514 730
4 360 000

* Montants prévisionnels

ENCOURS DE DETTE AU 1er JANVIER
2001 2002 2003 2004
Encours brut 31 579 790 29 982 635 28 632 450 26 537 000
= encours 31 579 790 29 982 635 28 632 450 26 537 000
/ epargne brut 2 628 714 3 173 145 4 066 409 nd
= encours / epargne brut 12,0 9,4 7,0 nd

La politique menée depuis trois ans a permis, nous le voyons bien, d’améliorer la solvabilité de la collectivité.

En effet, la capacité dynamique de désendettement, qui mesure le nombre d’année d’autofinancement nécessaire à l’amortissement de la dette, est passée de 12 ans à 7 ans, ce qui place la ville dans une situation moins délicate notamment au regard des organismes financiers et nous permet d’améliorer nos conditions de financement.

La prévision d’annuité 2005 montre une diminution de plus de 900 000 € par rapport à 2001. Il faut noter que ce résultat ne prend pas en compte l’impact des restes à réaliser 2004.

Néanmoins, malgré une baisse importante de l’annuité et la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le budget 2005 devrait conserver difficilement une capacité d’autofinancement juste positive. C’est pourquoi nous pouvons cette année, prévoir un volume global d’emprunt de 2,9 M€ (pour 2,6 M€ en 2004) qui permet de maintenir à terme une certaine capacité d’autofinancement.

IV/ Les budgets Assainissement et Eau

La redevance assainissement et la surtaxe eau resteront en 2005 au même niveau qu’en 2004.

Le budget Assainissement devrait connaître un volume d’investissement de l’ordre de 700 000 € avec notamment divers travaux de réseaux : rampe Saint Marcel et rampe de l’Eperon, faubourg de Leuilly et hippodrome ainsi qu’aux abords de l’avenue Pierre Mendès France.

Le budget Eau quant à lui devrait se situer aux alentours de 150 000 € d’investissement avec la réfection d’étanchéité des réservoirs et le renouvellement du réseau vers le lieu-dit de l’Etendard.

V/ Le budget parking souterrain

Le budget 2005 du parking souterrain restera encore cette année un budget de transition. En effet, la poursuite des travaux de remise en état s’effectuera sur des crédits de reports inscrits en 2004.

D’autre part, on peut envisager une réouverture de cet équipement fin 2005, ce qui induit une prévision de crédits de fonctionnement réduite, l’évaluation des recettes étant très aléatoire pour l’instant. A noter à ce sujet qu’une enquête sur la commercialisation des places de stationnement vient d’être lancée et je ne manquerai pas de vous informer des retours obtenus.

*
LE CONSEIL PREND ACTE DE CE PRÉSENT RAPPORT

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