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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 13 décembre 2004

Délibération N°01

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Délibération N°02

TARIFS 2005

Délibération N°03

Décision modificative n° 3 - Exercice 2004 - Budget Principal

Délibération N°04

RENOUVELLEMENT CONVENTION LIGNE DE TRESORERIE

Délibération N°05

GARANTIE D’EMPRUNT OPAC - Réhabilitation de 227 logements Quartier Montreuil à LAON

Délibération N°06

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Délibération N°07

VENTE DE TERRAIN EN Z.I. à l'A.P.E.I.

Délibération N°08

CENTRE DE VÉRIFICATION POIDS LOURDS

Délibération N°09

CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS DE DEVERSEMENT ET D'EVACUATION DES REJETS D'EAUX PLUVIALES PROVENANT DES RESEAUX DE LA COMMUNE DE LAON DANS LE FOSSE DE LA SNCF

Délibération N°10

REDEVANCES 2005 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Délibération N°11

CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT - ENTREPRISE USC AEROSOLS

Délibération N°12

Subvention pour l’amicale du personnel municipal

Délibération N°13

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°14

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU INDIVIDUEL NON OLYMPIQUE

Délibération N°15

Stationnement payant - Mesures de gratuité

Délibération N°16

FOURRIERE ANIMALE - Renouvellement de la convention avec la SPA

Délibération N°17

Tableau des effectifs

Délibération N°18

Création d’un poste de développement de projets d’insertion

Délibération N°19

Rétablissement des droits d’un agent bénéficiaire d’une mise en disponibilité - Reconstitution de carrière

Délibération N°20

Convention portant mise à disposition d’un agent sur la base d’un mi-temps hebdomadaire auprès de l’Office Culturel Régional de Picardie

Délibération N°21

Remboursement d’assurance

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