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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 08 novembre 2004

Régime indemnitaire - Ajustements

Mes chers collègues,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2003, vous avez adopté le régime indemnitaire alloué à l’ensemble du personnel.

Depuis lors, compte tenu de la volonté affichée de la construction d’une politique salariale transparente, il convient d’apporter quelques modifications qui s’inscrivent bien entendu dans le cadre réglementaire, et qui sont de nature à compléter ou corriger les dispositions en vigueur.

Il s’agit donc d’un toilettage succinct de la délibération du 15 décembre 2003, qui vise à :

1) Dire que l’I.S.S. verra son crédit ouvert sur la base du taux maximum individuel dans le cas ou l’agent bénéficiaire est seul de son grade,

2) Ouvrir l’I.F.T.S. de 1ère catégorie au Professeur d’Enseignement Artistique chargé de la direction d’un établissement musical dans le cadre d’une mise en conformité des textes régissant les agents de l’Etat, selon le principe de parité. Cette attribution s’effectuera selon les modalités définies dans la délibération-cadre du 15 décembre 2003 susmentionnée, relative à l’I.F.T.S.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDU ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

1. PROCEDER au toilettage des différentes indemnités telles que présentées ci avant,

2. DIREque les attributions individuelles issues de la présente délibération seront effectives à la date du 1er décembre 2004,

3. PROCEDERà l’ouverture des crédits correspondants.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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