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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 08 novembre 2004

Maîtrise d’œuvre – réhabilitation conservatoire - Avenant n° 3 - Changement de forme juridique et numéro de SIRET

Mes chers collègues,

Par délibération du 4 novembre 2002, le Conseil Municipal a désigné le cabinet PLANTINET comme lauréat de l’appel à concepteur organisé dans le cadre de la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-extension du conservatoire de musique et de danse.

Par courrier en date du 30 septembre 2004, le cabinet PLANTINET nous informe des changements de forme juridique et de numéro de SIRET. Ainsi le cabinet PLANTINET, enregistré au SIRET sous le n° 32205312500017, se dénomme aujourd’hui SCPA PLANTINET et est enregistré au SIRET sous le n° 45056641900013.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. PRENDRE ACTE du changement de forme juridique et de numéro de SIRET du cabinet PLANTINET, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation extension du conservatoire de musique et de danse et qui prend aujourd’hui le nom de SCPA PLANTINET et enregistré au SIRET sous le n° 45056641900013.

2. AUTORISER monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant à cette modification.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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