Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 08 novembre 2004

BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SOCIÉTÉ DE COURSES DE LAON

Mes chers collègues,

La Ville de Laon a mené à bien les négociations avec la Société de Courses de Laon, afin de lui confier la gestion des 19 hectares 25 a 9 ca constituant l'emprise de l'hippodrome et regroupés en 9 parcelles dans la continuité des accords précédents passés depuis la création de la société il y a plus de 150 ans.

Il s'agit, en effet, de régulariser juridiquement l'occupation d'une propriété de la Ville qui, dans les faits, a une utilisation ciblée et de permettre à la Société des Courses de réaliser des investissements sur le site et obtenir des prêts en vue de développer les activités liées au cheval.

Dans ce cadre, il a été proposé d'établir un bail emphytéotique dont la durée serait de 50 ans, la Société des Courses versant une redevance annuelle de 150 €. De même, la Société des Courses devra développer l'activité équestre sur ce site et créer les structures nécessaires. Enfin, la société des courses veillera à ce que le site soit toujours accessible aux promeneurs en dehors des jours de courses.

Par contre, la Ville de Laon continuera à apporter son concours logistique au travers d'un certain nombre d'heures consacrées à ce lieu. En échange, la ville pourra utiliser le site pour ses besoins 2 fois par an en fonction des contraintes de la Société des courses.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

1. ACCEPTER le principe de confier à la Société de Courses de Laon le site de 19 hectares par le biais d'un bail emphytéotique et aux conditions sus énoncées.

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour