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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 08 novembre 2004

Convention de conduite d’opération avec EDF - Effacement de réseaux rue Saint Martin

Mes chers collègues,

La Ville envisage la réalisation de l'effacement de réseaux basse tension sur une partie de la rue Saint Martin (réseaux aériens sur console à plaquer en façade) entre la place Saint Martin et l’avenue de la République. Les travaux comprendront également le remplacement de l’éclairage public.

La Ville est maître d'ouvrage de ces travaux et peut bénéficier d'une participation d'EDF, selon les modalités de la convention de concession, pour l’effacement des réseaux.

Compte tenu de la spécificité des travaux, la Ville souhaite faire appel à EDF GDF SERVICES Pays de l'Aisne pour une conduite d'opérations. EGS peut mettre ses compétences au service de la collectivité dans le cadre d'une convention en prodiguant des conseils lors de la préparation de l'opération, lors de la consultation d'entreprise et en cours de travaux jusqu'à la réception.

Le montant maximal des honoraires est fixé de manière prévisionnelle dans la convention annexée à la présente délibération.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1.AUTORISER le principe de cette convention.

2.AUTORISER monsieur le Maire à signer cette convention.

3.INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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