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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 08 novembre 2004

ALIMENTATION EN EAU POTABLE - TRAVAUX ET ETUDES DE RECONNAISSANCE PREALABLE A L'EXTENSION DU CHAMP CAPTANT DE LA VALLEE DE L'ARDON - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Mes chers collègues,

Le champ captant permettant l'alimentation en eau potable de la Ville de Laon et de la commune de Chambry est, aujourd'hui, composé de 3 forages (F3, F4 et F5) implantés dans les marais de l'Ardon. Les forages F4 et F5 sont en service depuis 1994 en remplacement des forages F1 et F2.

Ce champ captant permet, actuellement, de satisfaire les besoins de la Ville et de délivrer une eau de bonne qualité avec, notamment, des teneurs en nitrates modérées. Une étude de modélisation de la nappe captée a permis de fixer le prélèvement maximal à ne pas dépasser pour se prémunir au maximum contre une évolution défavorable de la qualité, à savoir 9 000m3 par jour en moyenne.

Depuis la mise en service de ces forages, il a été constaté une évolution de la qualité notamment sur le forage F4. De plus, une étude de risque de pollution a montré que les forages restaient vulnérables à une pollution accidentelle sur la route nationale ou sur le réseau d'eaux pluviales de la zone industrielle. Finalement, un volume de 9 000m3 par jour ne permet pas de satisfaire les besoins en eau à long terme.

C'est pourquoi, il est envisagé la création, à terme, d'un forage complémentaire (F6) implanté à 750 mètres à l'est des forages existants, permettant :
- d'accroître la capacité de production du champ captant,
- de limiter le prélèvement sur les forages existants pour qu'ils conservent leurs qualités,
- de sécuriser l'alimentation en eau en s'éloignant des sources de pollution et en faisant en sorte qu'une pollution ne touche pas tous les forages.

Avant d'envisager la création d'un forage, il convient de réaliser un forage d'essai provisoire afin de tester la qualité et la productivité de la nappe à l'endroit projeté.

Les travaux (forage d'essai d’une profondeur de 30 mètres et pompage d'essai de longue durée) seront confiés à l'entreprise RUCKEBUSCH de Vauvillers (Somme) pour un montant prévisionnel de 19.134,00 Euros HT.

Ces travaux seront suivis par un bureau d'études spécialisé (dossier de déclaration préfectorale, suivi des travaux et mesures, divers relevés, analyses physico-chimiques, suivi des niveaux, interprétation des essais) à savoir AMODIAG Environnement de Valenciennes (Nord) pour un montant prévisionnel de 10.300,00 Euros HT.

Les travaux et études de recherche en eau et de sécurisation de la ressource peuvent bénéficier de subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie à hauteur de 70 % des dépenses.

La dépense correspondante est inscrite en investissement au budget annexe eau de la Ville.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1.SOLLICITER auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie les subventions et prêts aux taux les plus élevés possibles,

2. DIRE QUE la part non couverte par les aides financières sera prise en charge par la Ville sur le budget annexe eau,

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et documents à intervenir sur ce dossier.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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