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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 08 novembre 2004

Décision modificative n° 2 - Exercice 2004 - Budget Assainissement

Mes chers collègues,

Cette deuxième décision modificative de l’exercice 2004 du budget Assainissement qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectifs de procéder à des ajustements de crédits relatifs à la prime d’épuration et à la redevance épuration des trois communes.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER la décision modificative n° 2 de l’exercice 2004 du budget Assainissement, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 1VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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