Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 08 novembre 2004

Délibération N°01

Décision modificative n° 2 - Exercice 2004 - Budget Principal

Délibération N°02

Décision modificative n° 2 - Exercice 2004 - Budget Assainissement

Délibération N°03

Décision modificative n° 1 - Exercice 2004 - Budget Eau Potable

Délibération N°04

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE

Délibération N°05

ORGANISATION DE CONCERTS D’ETE - ACCEPTATION DE LIBERALITES

Délibération N°06

RETROCESSION RD 967 - RUE PASTEUR/RUE WINSTON CHURCHILL

Délibération N°07

CONVENTION VILLE DE LAON/CONSEIL GENERAL RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET AUX TRAVAUX SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION

Délibération N°08

ALIMENTATION EN EAU POTABLE - TRAVAUX ET ETUDES DE RECONNAISSANCE PREALABLE A L'EXTENSION DU CHAMP CAPTANT DE LA VALLEE DE L'ARDON - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération N°09

Convention de conduite d’opération avec EDF - Effacement de réseaux rue Saint Martin

Délibération N°10

Carrefour WINCHESTER - Plan de financement

Délibération N°11

ACQUISITION PARCELLE FRAPPEE D'ALIGNEMENT A LA SCI LE CLOS DES CAPUCINS

Délibération N°12

BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SOCIÉTÉ DE COURSES DE LAON

Délibération N°13

Travaux de réhabilitation-extension du conservatoire de musique et de danse - Avenants

Délibération N°14

Maîtrise d’œuvre – réhabilitation conservatoire - Avenant n° 3 - Changement de forme juridique et numéro de SIRET

Délibération N°15

Travaux de mise en lumière du circuit touristique des carrières - Avenant

Délibération N°16

Bibliothèque - Restauration d’un ouvrage du XVIème - Demande de subvention

Délibération N°17

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU INDIVIDUEL OLYMPIQUE

Délibération N°18

Classes transplantées 2004-2005

Délibération N°19

Régime indemnitaire - Ajustements

Délibération N°20

Remboursement d’assurances

Retour