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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 20 septembre 2004

Délibération N°01

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Délibération N°02

DÉLÉGATION AU MAIRE EN MATIERE DE PLACEMENT DE TRESORERIE

Délibération N°03

ATTRIBUTIONS DELEGUEES AU MAIRE - Modification

Délibération N°04

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Exercice 2004 - Budget principal

Délibération N°05

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Exercice 2004 - Budget Assainissement

Délibération N°06

Tarifs des repas livrés par la restauration scolaire au CCAS - (Résidence Basselet et portage) - Rectification

Délibération N°07

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC RUE CHARLES PEGUY ET BRETELLE D’ACCES N.2 AVENUE POMPIDOU

Délibération N°08

VENTE D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DIT DE LANEUVILLE A BESNY APRES DECLASSEMENT

Délibération N°09.a

VENTE DE TERRAIN A LA CITE AU PROFIT DE MONSIEUR GEORGES GUILLOUARD

Délibération N°09.b

VENTE DE TERRAIN A LA CITE AU PROFIT DE MONSIEUR DUPONT

Délibération N°10

PLAN DE GESTION DES PROMENADES EN SITE CLASSE

Délibération N°11

ASSAINISSEMENT - POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - CERTIFICATION ISO 14001 DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération N°12

ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE RACCORDEMENT - REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Délibération N°13

FOSSE EXUTOIRE DU COLLECTEUR EAUX PLUVIALES DE LA ZONE INDUSTRIELLE NORD - INDEMNISATION DES DEGATS AUX CULTURES - CONVENTION -

Délibération N°14

CONVENTION DE TRAITEMENT DE SABLES DE CURAGE A LA STATION D'EPURATION AVEC L'ENTREPRISE ASSAINISSEMENT DU LAONNOIS

Délibération N°15

CONVENTION VILLE/SNCF - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE

Délibération N°16

RUE JACQUES GALLET - REFECTION DES TROTTOIRS - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

Délibération N°17

EGLISE D'ARDON - RESTAURATION DE PEINTURES - DEMANDE DE SUBVENTION

Délibération N°18

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ZAC DU CHAMP DU ROY - TRANSFERT DES MAITRISES D'OUVRAGE ET D'OEUVRE

Délibération N°19

AMENAGEMENT DES VOIES DE DESSERTE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - SIGNATURE DU MARCHE

Délibération N°20

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - CREATION ET EXTENSION DE COLLECTEURS - SIGNATURE DE MARCHES

Délibération N°21

TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL - SIGNATURE DU MARCHE

Délibération N°22

MISE EN LUMIERE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE LAON - SIGNATURE DU MARCHE

Délibération N°23

Rénovation après sinistre du parking souterrain à Laon - Signature des marchés

Délibération N°24

ARTT - Avenant modificatif n°7

Délibération N°25

Contrat d’Assurance Statutaire - Mise en concurrence

Délibération N°26

Service de médecine professionnelle - Mise en concurrence

Délibération N°27

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE - Désignation d'un délégué local représentant des élus

Délibération N°28

Règlement d’habillement

Délibération N°29

Création de poste - Chargé de mission Animation du Commerce Laonnois

Délibération N°30

Tableau des effectifs

Délibération N°31

PROJET HELISTATION - Avis sur procédure de mise en compatibilité du P.L.U. et du schéma directeur vis à vis du Centre hospitalier

Délibération N°32

AVIS SUR LE P.L.U. DE CHAMBRY

Délibération N°33

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU PAR EQUIPE

Délibération N°34

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°35

Circuit des souterrains - Campagne de promotion touristique

Délibération N°36

Dissolution de la SAEMTUL

Délibération N°37

Remboursement d’assurances

Délibération N°38

Indemnisation pour le parking souterrain - du Forum des 3 gares

Délibération N°39

CENTRE DE VERIFICATION POIDS LOURDS

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