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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°34 du lundi 28 juin 2004

TABLEAU DES EFFECTIFS

Mes chers collègues,

Il convient de procéder à une modification du tableau des effectifs comprenant divers ajustements en fonction des mouvements de personnels.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. DECIDER

· de la transformation d'un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale en assistant spécialisé d'enseignement artistique en vue de recrutement à temps non complet .

· de la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique en vue de recrutement à temps non complet.

· de la transformation d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe en attaché en vue de recrutement et inscription au tableau des effectifs non titulaires.

· de la transformation d'un poste d'agent administratif qualifié en agent administratif.

· de la suppression aux tableaux des agents titulaires et non titulaires d'un poste de technicien supérieur en chef suite à transformation en Ingénieur et inscription de ce dernier au tableau des non titulaires.

· des revalorisations indiciaires des postes de Technicien Supérieur Adjoint Directeur CTM et Responsable du service des carrières

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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