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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°33 du lundi 28 juin 2004

ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Mes chers collègues,

La gestion des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de LAON était assurée depuis plus de vingt ans par une association subventionnée par la Ville.

Notre Municipalité a souhaité, à plusieurs reprises, que, dans le cadre d'un effort de gestion, la part des dépenses consacrées au développement des activités soit privilégiée par rapport aux charges courantes de fonctionnement de l'association.

Considérant que cette demande n'obtenait pas les effets escomptés, il a été fait part aux instances de l'association de trouver une autre solution pour la gestion des Œuvres Sociales notamment au travers de l'adhésion à une structure nationale, le CNAS, et le maintien d'une Amicale prise en charge par des agents volontaires dans le cadre d'une action bénévole.

Un sondage a été lancé en début d'année auprès de l'ensemble du personnel et le résultat a dégagé une majorité très forte pour cette dernière solution.

Il a donc été décidé de mettre fin au conventionnement Ville/Comité des Oeuvres Sociales avec date d’effet au 31 mai 2004.

Aussi pour assurer la gestion des Œuvres Sociales du Personnel de la ville de LAON suite à ce qui précède, des contacts ont été pris avec Le Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (CNAS), dont le siège social est sis 10, bis Parc Ariane, 78284 Guyancourt Cedex, qui gère au profit des personnels de la fonction publique territoriale, un fonds d’action sociale analogue à celui dont bénéficient les personnels des fonctions publiques de l’État et Hospitalière.

Les prestations proposées en termes d’aides, de prêts sociaux, de vacances, loisirs et culture sont généralement plus favorables aux bénéficiaires que celles proposées par le C.O.S. De plus, tous les agents actifs sont bénéficiaires de ces aides sans avoir besoin de verser une quelconque cotisation.

Le Règlement dudit Comité, fixant la nomenclature des avantages sociaux développés et les modalités pratiques d’application et d’attribution est joint en annexe à la présente délibération.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVERl’adhésion de la Ville de Laonau Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités -Territoriales (CNAS) à compter du 1er septembre 2004.

2. VERSERau dit Comité une cotisation qui sera égale à 0,74 % de la masse salariale, avec application d’un minimum et d’un maximum, par agent salarié, fixés au Règlement de Fonctionnement du CNAS.

3. DIRE QUE la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 12 article 6474 du budget.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR, 1VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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