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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°33 du lundi 28 juin 2004

ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Mes chers collègues,

La gestion des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de LAON était assurée depuis plus de vingt ans par une association subventionnée par la Ville.

Notre Municipalité a souhaité, à plusieurs reprises, que, dans le cadre d'un effort de gestion, la part des dépenses consacrées au développement des activités soit privilégiée par rapport aux charges courantes de fonctionnement de l'association.

Considérant que cette demande n'obtenait pas les effets escomptés, il a été fait part aux instances de l'association de trouver une autre solution pour la gestion des Œuvres Sociales notamment au travers de l'adhésion à une structure nationale, le CNAS, et le maintien d'une Amicale prise en charge par des agents volontaires dans le cadre d'une action bénévole.

Un sondage a été lancé en début d'année auprès de l'ensemble du personnel et le résultat a dégagé une majorité très forte pour cette dernière solution.

Il a donc été décidé de mettre fin au conventionnement Ville/Comité des Oeuvres Sociales avec date d’effet au 31 mai 2004.

Aussi pour assurer la gestion des Œuvres Sociales du Personnel de la ville de LAON suite à ce qui précède, des contacts ont été pris avec Le Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (CNAS), dont le siège social est sis 10, bis Parc Ariane, 78284 Guyancourt Cedex, qui gère au profit des personnels de la fonction publique territoriale, un fonds d’action sociale analogue à celui dont bénéficient les personnels des fonctions publiques de l’État et Hospitalière.

Les prestations proposées en termes d’aides, de prêts sociaux, de vacances, loisirs et culture sont généralement plus favorables aux bénéficiaires que celles proposées par le C.O.S. De plus, tous les agents actifs sont bénéficiaires de ces aides sans avoir besoin de verser une quelconque cotisation.

Le Règlement dudit Comité, fixant la nomenclature des avantages sociaux développés et les modalités pratiques d’application et d’attribution est joint en annexe à la présente délibération.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVERl’adhésion de la Ville de Laonau Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités -Territoriales (CNAS) à compter du 1er septembre 2004.

2. VERSERau dit Comité une cotisation qui sera égale à 0,74 % de la masse salariale, avec application d’un minimum et d’un maximum, par agent salarié, fixés au Règlement de Fonctionnement du CNAS.

3. DIRE QUE la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 12 article 6474 du budget.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR, 1VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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