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Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
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vers le hautLe Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Arrêté délégation A-M. SAUVEZ conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation A. DELEBARRE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation C. MATHIEU 5eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. PIERRE conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation D. VALISSANT 10eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. VALLIERE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation F. JOLY 6eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation F. POIDEVIN conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation G BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation M-M. PASCUAL conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation Ph. MOZIN 8eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. DUPONT 3eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. LETOT 1er adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. BUFFET 4eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. ROBIN 2eme adjoint (pdf)
Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.
- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée
Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,
La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville.
Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.
Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Régime indemnitaire - Mise en conformité - Contrôleur de travaux en chef
Mes chers collègues,
Par délibération en date du 15 décembre 2003, vous avez adopté le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents non titulaires de la Ville de LAON.
Une nouvelle modification statutaire fixée par le décret n°2004.104 du 30 janvier 2004, permet la création du grade de Contrôleurs de Travaux en Chef, en reprenant le mode d’organisation du corps des Contrôleurs de Travaux Publics de l’Etat (T.P.E.).
Cette création a nécessité une adaptation du décret indemnitaire n°91.875 du 6 septembre 1991, relatif à la Fonction Publique Territoriale, en son annexe relative aux fonctions techniques.
Le nouveau dispositif précise que le grade équivalent aux Contrôleurs de Travaux en Chef est celui de Contrôleur divisionnaire des T.P.E.
Il revient au Conseil Municipal de transposer le régime indemnitaire institué aux fonctionnaires de l’Etat, à son personnel relevant du grade de Contrôleur de Travaux en Chef.
Il convient donc, afin de mettre en conformité la délibération du 15 décembre 2003 avec ces nouvelles dispositions, de compléter le tableau figurant en sa page 4, relatif à la P.S.R., ainsi que celui figurant en sa page 5, relatif à l’Indemnité Spécifique de Service, comme suit :
Prime de Service et de Rendement
Grades | Attribution Minimum |
Attribution maximum
|
Ingénieur Principal
Contrôleurs de travaux en Chef
Ingénieur Technicien Supérieur Chef Technicien Supérieur Principal Technicien Supérieur Contrôleurs Principal de Travaux
Contrôleurs de Travaux |
Taux moyen maxima (8 %) Taux moyen maxima (6 %) Taux moyen maxima (5 %) Taux moyen maxima (5 %) Taux moyen maxima (4 %) Taux moyen maximum (5 %) Taux moyen maximum (5 %)Taux moyen maximum (4 %) |
2 fois taux moyen maxima (16 %) 2 fois taux moyen maxima (12 %) 2 fois taux moyen maxima (10 %) 2 fois taux moyen maxima (10%) 2 fois taux moyen maxima (8 %) 2 fois taux minimum (10 %) 2 fois taux minimum (10 %)2 fois taux minimum (8 %) |
Indemnité Spécifique de Service
Cadre d’emplois
|
Grades |
Coefficient par grade
|
Coefficient de modulation individuel
maxi en % |
Ingénieur
|
Ingénieur Principal Ingénieur |
42
25 |
122,5
115 |
Technicien Supérieur
|
Technicien Supérieur Chef Technicien Supérieur Principal Technicien Supérieur |
16
16 10,5 |
110
110 110 |
Contrôleurs de Travaux
|
Contrôleurs de Travaux en Chef Contrôleurs Principal de Travaux Contrôleurs de Travaux |
16
16 7,5 |
110
110 110 |
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
1. PRENDRE en compte cette modification qui reprend, à l’instar des autres grades du cadre d’emplois, les mêmes critères d’attribution tels que fixés dans la délibération du 15 décembre 2003 susmentionnée.
2. DIREque ce régime indemnitaire sera applicable à compter du 1er juillet 2004.