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Délibérations du conseil municipal

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

Délibérations du conseil municipal du 15 juin 2020

Consultez les déliberations conseil municipal du 15 juin 2020

Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Délibérations du conseil municipal du 25 mai 2020

Consultez les Délibérations du conseil municipal du 25 mai 2020

Délibération du conseil municipal

Délibération N°28 du lundi 28 juin 2004

Tarifs restauration scolaire 2004-2005 - Modification

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 29 mars 2004, vous avez fixé les tarifs scolaires applicables à la rentrée de septembre 2004.

Concernant la restauration, ces tarifs tenaient compte du taux annuel moyen d’augmentation du prix des cantines imposé par arrêté ministériel.

Or, le dernier arrêté connu (16 juin 2003) fixait ce taux pour l’année scolaire 2003/2004.

Nous n’étions donc pas fondés à nous y référer pour l’année 2004/2005.

Cependant, l’arrêté portant effet sur l’année scolaire 2004/2005 est entre temps paru au journal officiel (17 juin 2004).

Le taux annuel autorisé est dès lors de 2 %.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ANNULERles tarifs applicables à la restauration scolaire adoptés le 29 mars 2004 pour l’année 2004/2005.

2. FIXERles tarifs applicables et qui tiennent compte du nouveau taux annuel moyen autorisé, ainsi qu’il suit :

QUOTIENT FAMILIAL	CATEGORIE	PRIX DU REPAS
Domiciliés à Laon
De 0 à 284,32 €	A	0,91
De 284,33 à 403,99 €	B	1,81
De 404 à 737,09 €	C	2,99
De 737,10 à 945,18 €	D	3,84
De 945,19 à + …	E	4,54
Domiciliés Hors Laon (autorisés par dérogation)
Sans quotient	H	6,01

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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