Délibérations du conseil municipal : Ville de LAON

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°28 du lundi 28 juin 2004

Tarifs restauration scolaire 2004-2005 - Modification

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 29 mars 2004, vous avez fixé les tarifs scolaires applicables à la rentrée de septembre 2004.

Concernant la restauration, ces tarifs tenaient compte du taux annuel moyen d’augmentation du prix des cantines imposé par arrêté ministériel.

Or, le dernier arrêté connu (16 juin 2003) fixait ce taux pour l’année scolaire 2003/2004.

Nous n’étions donc pas fondés à nous y référer pour l’année 2004/2005.

Cependant, l’arrêté portant effet sur l’année scolaire 2004/2005 est entre temps paru au journal officiel (17 juin 2004).

Le taux annuel autorisé est dès lors de 2 %.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ANNULERles tarifs applicables à la restauration scolaire adoptés le 29 mars 2004 pour l’année 2004/2005.

2. FIXERles tarifs applicables et qui tiennent compte du nouveau taux annuel moyen autorisé, ainsi qu’il suit :

QUOTIENT FAMILIAL	CATEGORIE	PRIX DU REPAS
Domiciliés à Laon
De 0 à 284,32 €	A	0,91
De 284,33 à 403,99 €	B	1,81
De 404 à 737,09 €	C	2,99
De 737,10 à 945,18 €	D	3,84
De 945,19 à + …	E	4,54
Domiciliés Hors Laon (autorisés par dérogation)
Sans quotient	H	6,01

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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