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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°26 du lundi 28 juin 2004

Tarifs des repas livrés par la restauration scolaire au CCAS (Résidence Basselet et portage)

Mes chers collègues,

Le principe de vente de repas au CCAS –portage à domicile et foyer-résidence Basselet-, est défini par une convention signée entre la Ville et le CCAS le 21 juin 2000.

Les tarifs fixés dans cette convention n’apparaissent pas dans l’état général annuel des tarifs municipaux.

Il convient donc de les y faire figurer.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. INCLUREdans l’état des tarifs municipaux les tarifs définis par convention signée le 21 juin 2000 entre la Ville et le CCAS relatifs à la vente au CCAS de repas fabriqués par la restauration scolaire ainsi qu’il suit :

Basselet :

Ø Repas du midi ... 3,98 €
Ø Collation …….…. 1,72 €
Ø Repas du soir….. 2,20 €
Ø Livraison ……..… 0,33 € (calculé sur le repas du midi)

Portage :

Ø Repas ………….... 4,22 €
Ø Livraison ……..… 18,07 €/jour

2. DIRE que ces tarifs pourront être révisables dans le cadre du vote annuel des tarifs municipaux.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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